Cet outil digital est exclusivement disponible en néerlandais.
En tant qu’abonné à la Base de données TROS, vous avez accès à un large éventail de jurisprudence et de doctrine juridique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région flamande. Plus de 15 000 jugements et arrêts de différents tribunaux nationaux et internationaux remontent à 1970. Ils sont résumés et classés selon un système de mots-clés.
En outre, la Base de données TROS contient également toute la doctrine juridique et la législation annotée du revue TROS (Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw).
La fonction de recherche pratique vous aide à trouver facilement l’information correcte.
En vous abonnant à la base de données TROS, vous recevrez également la lettre d’information mensuelle TROS que nous utilisons pour vous tenir au courant des développements en matière de droit de l’environnement.
Toutes les décisions des différentes juridictions nationales et internationales depuis 1970 dans trois registres de mots-clés : nouvelle règle, règle transitoire et règle expirée.
Plus de 15 000 jugements et tous les articles de théorie juridique et de jurisprudence annotée du revue TROS.
Recevez chaque mois dans votre boîte aux lettres électronique des mises à jour sur les évolutions du droit de l’environnement grâce à la lettre d’information TROS.