En Belgique, la notion de travailleur est la clé d’accès à la protection du droit du travail et est le fruit d’un processus centenaire. Sa portée fait l’objet de discussions face aux évolutions du monde du travail. Le droit économique de l’Union européenne est-il susceptible d’influer dans ces débats, en limitant la liberté du législateur national de définir comme il l’entend cette notion ? Est-il source d’obstacles ou d’opportunités ? C’est à ces questions que l’auteur entend répondre. Partant de la subordination et de la rémunération, deux éléments constitutifs du contrat de travail, il dégage des hypothèses de confrontation entre les deux ordres juridiques.

L’ouvrage ne se limite pas à une analyse purement juridique. Des enseignements transversaux sont tirés des résultats obtenus en mobilisant le concept d’européanisation issu des sciences politiques. Au fil des pages, l’on s’apercevra que si l’influence du droit économique de l’Union est de nature plurielle et diffuse, elle n’en est pas moins réelle et peut prendre des formes parfois insoupçonnées.

Cet ouvrage intéressera tant les chercheurs de droit social que les chercheurs de droit de l’Union européenne intéressés par les interactions qu’entretiennent ces deux ordres juridiques. Les praticiens y trouveront également leur compte, les hypothèses étudiées faisant écho à quelques-uns des nombreux défis posés par la notion de travailleur ces dernières années.

La nouvelle édition du volume IB de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de la compétence. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 22 mai 2025.

Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.

Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.

Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.

Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.

Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.

Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) - € 40 (TVA comprise). Plus d'info »

La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’instance.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 10 avril 2025.

L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.

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Depuis le 1er octobre 2020, les personnes détenues peuvent contester les décisions de la direction de la prison devant une commission des plaintes. L’octroi d’une position juridique formelle aux détenus est la clé de voûte de la loi de principes du 12 janvier 2005. Cet ouvrage fait le point sur les trois premières années du droit de plainte. Combien de plaintes ont été introduites, à quel sujet et avec quel résultat ? Dans quelle mesure le droit de plainte contribue-t-il au respect des droits des personnes détenues ? L'expérience récente du droit de plainte en Belgique est confrontée à l'expérience, au demeurant fort riche, du droit de plainte aux Pays-Bas. En effet, le droit de plainte néerlandais, introduit en 1977, a servi de modèle au droit de plainte belge. Dans cet ouvrage, trois acteurs-clés du droit de plainte – le directeur de la prison, la commission des plaintes et l’avocat – aussi bien de Belgique que des Pays-Bas partagent leurs expériences. L’ouvrage se termine par une discussion sur certains sujets brûlants du droit de plainte : décisions disciplinaires, fouilles au corps et régimes de sécurité particuliers individuels.

De l’ambition à l’adoption. Réussir votre transformation numérique. En tant qu’agence de soutien à l’innovation, nous voyons dans cet ouvrage un guide précieux pour accompagner les organisations dans leur transformation digitale. Il ne s’agit pas seulement d’adopter de nouvelles technologies, mais de repenser la culture, les pratiques et les relations au sein de l’entreprise, afin de créer un écosystème où la créativité, la confiance et la collaboration s’épanouissent.

Par son approche pragmatique et humaine, ce livre offre aux dirigeants, managers et aux équipes opérationnelles une vision claire des enjeux et des leviers de la digitalisation. Il fournit des méthodes pour structurer l’innovation, développer des solutions centrées sur l’utilisateur, générer un impact tangible et pérenne, tout en maintenant une capacité d’adaptation permanente.

En définitive, ce livre se révèle être un véritable passeport vers l’avenir : il aide les organisations à non seulement survivre, mais à évoluer dans un monde en perpétuelle mutation, en leur ouvrant les portes de la transformation numérique et en les plaçant sur la voie d’une innovation durable.

Voir l'édition néerlandaise « Van ambitie tot adoptie » ici.

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Traduit en français par : Christine Brüls, Vincent Delforge, Agnès Mathieu, Yves Régimont et Anne Reul

De plus en plus de personnes aujourd’hui éprouvent des difficultés à s’occuper d’elles-mêmes et/ou de leurs biens en raison de leur âge avancé, d’une maladie ou d’un handicap. Le juge de paix se voit ainsi obligé de désigner un administrateur. Environ 50 000 personnes sont sous administration en Wallonie.

En outre, la réglementation concernant l’administration est assez compliquée. Le 1er juin 2021, le registre central de la protection des personnes (RCPP) est entré en vigueur. Il est évident que cette numérisation offre de nombreux avantages, mais elle exige également des administrateurs un certain nombre de compétences et de connaissances pratiques.

Cette publication est le premier ouvrage de référence qui traite en détail du fonctionnement du RCPP. À l’aide de captures d’écran, d’exemples pratiques et de points d’attention, les auteurs souhaitent offrir un ensemble de repères sur lesquels les administrateurs peuvent s’appuyer. Sans aucun doute, ce guide pratique constitue aussi un manuel intéressant pour les autres acteurs confrontés à l’administration.

Les auteurs ont rédigé ce livre sur la base de leur formation juridique et de leur expérience pratique acquise au sein des greffes des tribunaux de paix et du Centre d’appui à l’administration. Ils ont rassemblé dans cette publication leurs connaissances et leur expérience.

Le recueil "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.

Cette édition est clôturée le 10 janvier 2025.

La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social.

Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ?

C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.

Sous la coordination scientifique de Henri Funck et Isabelle Van Hiel, cet ouvrage rassemble des contributions de spécialistes en droit social qui se sont interrogés sur cette notion de raisonnable dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2025.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2024.

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière. S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limités à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition vient de paraître.