L’impact du CSA sur les A(I)SBL et fondations: cinq sujets incontournables (on demand)
Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.
- La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
- La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
- La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
- La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
- La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
€185
Description détaillée
Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.
- La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
- La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
- La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
- La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
- La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
Enseignants
Accréditation
- Attestations de présence disponibles sur demande : Ja
Pratique
Prix
Les frais d'inscription pour le webinaire sont de 152,90 euros (hors TVA 21%) / 185 euros (TVA 21% incluse) TVA) et cela comprend :
- la participation à la formation
- le livre " ASBL, fondation, aisbl et coopérative livre. Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés " (à savoir 60 euros)
- les slides de la formation
Les frais d'inscription pour le webinaire sans le livre sont 123,97 euros (hors TVA 21%) / 150 euros (TVA 21% incluse) TVA).
Duré
1h45
Disponibilité
Au moment où vous lancerez le webinaire à la demande, vous aurez 48 heures pour le visionner. Après cela, vous n'aurez plus accès au webinaire.
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