CLC 3 – Droit pénal 2026-2027
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend le nouveau Code pénal de 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026.
L’édition 2026-2027 est clôturée le 25 juin 2026. Les modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2026 ont été intégrées dans les textes coordonnés. Cependant, compte tenu de l’importance persistante de certains textes qui – à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (2024) – sont formellement abrogés à partir du 1er septembre 2026, ceux-ci sont provisoirement maintenus dans le présent code.
€155
Auteur(s)
Productspecificaties
Volledige omschrijving
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend le nouveau Code pénal de 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026.
L’édition 2026-2027 est clôturée le 25 juin 2026. Les modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2026 ont été intégrées dans les textes coordonnés. Cependant, compte tenu de l’importance persistante de certains textes qui – à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (2024) – sont formellement abrogés à partir du 1er septembre 2026, ceux-ci sont provisoirement maintenus dans le présent code.
Abonnementsvoorwaarden
De voorwaarden van alle abonnementsformules vindt u hier.
Anderen bekeken ook
Blijf op de hoogte van relevante informatie, recente publicaties en opleidingen.
Schrijf u in op onze nieuwsbrief.
Nieuwsberichten
Blijf op de hoogte van de laatste ontwikkelingen en nieuwe updates.
