10 ans du Conseil du Contentieux des Étrangers : la protection juridictionnelle effective
Dix ans après sa création, le Conseil du Contentieux des Étrangers a à cœur de se faire connaître du grand public par le biais de la publication d’un ouvrage. Sa première partie est consacrée à la présentation des différentes compétences et procédures du Conseil ainsi qu’à l’organisation interne de cette juridiction administrative indépendante.
Dans la seconde partie de cet ouvrage, l’abondante jurisprudence du Conseil fait l’objet d’une analyse détaillée. Vu l’ampleur de cette jurisprudence, l’option d’un recueil traitant de sujets spécifiques a été retenue. Différents thèmes relevant du droit international et du droit de l’Union en ce qui concerne l’asile et la migration y sont traités, ainsi que d’autres thèmes relatifs au droit administratif et au contentieux administratif dans le domaine du droit des étrangers. Grâce à cette approche éclectique, nous espérons intéresser un grand nombre de praticiens du droit.
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Voorwoord van de eerste voorzitter – Préface du premier président
Dankwoord – Mot de remerciement
Deel 1 – 1re Partie: Présentation du Conseil du Contentieux des Étrangers – Voorstelling van de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (C. Bamps, A. De Bondt, E. Vanderschommen, A. Monsieurs, R. Jacobs, J. Huys)
1. Le Conseil en tant que juridiction administrative
2. Organisation
3. Raad in cijfers
Deel 2 – 2e Partie: De rechtspraak van de Raad – La jurisprudence du Conseil
1. De ontvankelijkheden – Les recevabilités
2. L’emploi des langues dans le domaine du droit des étrangers – Het taalgebruik in het vreemdelingenrecht (N. Chaudhry, C. Claes, S.-J. Goovaerts)
3. De algemene beginselen van behoorlijk bestuur in het vreemdelingencontentieux/Les principes de bonne administration dans le contentieux du droit dés étrangers (C. Adam, M. Milojkovic, A. Wijnants, G. Bola-Sambi-Bolokolo, K. Cuykens, E. Michel, S. Vander Donckt)
4. Les mesures provisoires – Voorlopige maatregelen (C. De Baets, A.-C. Godefroid, J.-C.Werenne)
5. De hogere rechtsnormen – Les normes supérieures
6. Le contentieux du droit de l’asile – Het onderzoek van het recht op asiel
7. Toegang tot het grondgebied, het verblijf en de verwijdering van vreemdelingen – L’accès au territoire, le séjour et l’éloignement des étrangers
Een bijzonder dankwoord voor diegenen die hebben bijgedragen aan de totstandkoming van dit werk – Un remerciement spécial à ceux qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage
Description détaillée
Dix ans après sa création, le Conseil du Contentieux des Étrangers a à cœur de se faire connaître du grand public par le biais de la publication d’un ouvrage. Sa première partie est consacrée à la présentation des différentes compétences et procédures du Conseil ainsi qu’à l’organisation interne de cette juridiction administrative indépendante.
Dans la seconde partie de cet ouvrage, l’abondante jurisprudence du Conseil fait l’objet d’une analyse détaillée. Vu l’ampleur de cette jurisprudence, l’option d’un recueil traitant de sujets spécifiques a été retenue. Différents thèmes relevant du droit international et du droit de l’Union en ce qui concerne l’asile et la migration y sont traités, ainsi que d’autres thèmes relatifs au droit administratif et au contentieux administratif dans le domaine du droit des étrangers. Grâce à cette approche éclectique, nous espérons intéresser un grand nombre de praticiens du droit.
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