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Vade-mecum de la faillite

Op voorraad
2012
Boek
Is onderdeel van de reeks Vade-mecum du juge consulaire
Le présent Vade-mecum n’a pas pour objectif de fournir une présentation exhaustive de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ni de consacrer telle doctrine ou jurisprudence. Il tend uniquement à favoriser une pratique commune à tous les agents de la faillite, pour une application prévisible de la loi et des arrêtés d’application.
ISBN 9782874032929 - Bestelcode 206124105
Vade-mecum de la faillite
€ 77,00
Abonnees € 62,00

Le présent Vade-mecum n’a pas pour objectif de fournir une présentation exhaustive de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ni de consacrer telle doctrine ou jurisprudence. Il tend uniquement à favoriser une pratique commune à tous les agents de la faillite, pour une application prévisible de la loi et des arrêtés d’application.


Table des matières

Chapitre I. Les agents de la faillite
Section 1. Le curateur
Section 2. Le juge-commissaire
Section 3. Le tribunal de commerce et son président
Section 4. Le procureur du Roi
Section 5. Les auxiliaires choisis par le curateur

Chapitre II. Les effets de la faillite - le dessaisissement

Chapitre III. La gestion provisoire de la masse faillie (depuis le jugement de faillite jusqu'à la clôture du 1er P.V. de vérification de créance)
Section 1. Les mesures urgentes
Section 2. La descente de faillite (art. 42)
Section 3. L'inventaire
Section 4. L'apposition des scellés
Section 5. Audition du failli ou de tiers
Section 6. Le mémoire
Section 7. Les mesures conservatoires des droits du failli
Section 8. Exonération de publication
Section 9. Ouverture du courrier du failli
Section 10. Clôture des comptes et vérification du bilan
Section 11. La poursuite d'activité (art. 47 L.F.)
Section 12. Vente des actifs sujets à dépérissement
Section 13. La remise des effets personnels et le secours au failli
Section 14. La nouvelle activité du failli
Section 15. La poursuite des procès
Section 16. Les transactions
Section 17. Divers

Chapitre IV. L'établissement du passi
Section 1. La déclaration de créance
Section 2. Forme, contenu et langue de la déclaration de créance
Section 3. La vérification des créances
Section 4. Les contestations de créance
Section 5. Le tableau récapitulatif des créances

Chapitre V. La liquidation de la faillite - réalisation des actifs
Section 1. Généralités
Section 2. La vente d'immeubles
Section 3. La cession en going concern

Chapitre VI. La clôture de la faillite
Section 1. La procédure sommaire (art. 73 L.F.)
Section 2. La procédure ordinaire (art. 81)
Section 3. L'excusabilité du failli
Section 4. La décharge de caution
Section 5. L'apparition de nouveaux actifs après la clôture
Section 6. Les archives

Chapitre VII. Le contrôle du curateur et sa rémunération
Section 1. Le contrôle sur la gestion de la faillite
Section 2. Les honoraires et frais des curateurs

Chapitre VIII. La comptabilité du curateur
Section 1. L'organisation pratique de la comptabilité du curateur
Section 2. Les obligations en matière de TVA

Chapitre IX. Les obligations du curateur en matière sociale
Section 1. Généralités
Section 2. Sort des salariés de l'entreprise faillie
Section 3. Assurance sociale en cas de faillite
Section 4. Pacte sur les générations futures - Outplacement
Section 5. Déclaration trimestrielle à l'ONSS

Chapitre X. Les mesures concrètes résiduelles propres à chaque tribunal de commerce

Annexes

Check-list des premiers devoirs du curateur
Dessaisissement et autres mesures conservatoires
Premières mesures de gestion
Premières mesures de liquidation
Mesures particulières
Droit social
Check-list de la descente de faillite

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