Principes de base de procédure judiciaire

2012

Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l’introduction de la procédure – La mise en état de l’affaire et l’audience – Le jugement – Les mesures d’instruction.

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Domaine : Droit
Code de commande : 206124102
Année : 2012
Type : Livre
ISBN : 9782874032868
Fait partie de la série : Vade-mecum du juge consulaire

Chapitre I. L’introduction de la procédure
Section 1. Différentes formes d’acte introductif
Section 2. Différentes formes de demandes

Chapitre II. La mise en état de l’affaire et l’audience
Introduction – qu’est-ce que la mise en état?
Section 1. Les principes qui governent la mise en état
Section 2. Le circuit court (appelé “procédure en débats succincts” dans le Code judiciaire
Section 3. Le circuit long
Section 4. L’audience
Section 5. La réouverture des débats
Section 6. L’instruction et le jugement par défaut

Chapitre III. Le jugement
Section 1. L’office du juge
Section 2. Le contenu du jugement
Section 3. L’effet d’un jugement
Section 4. Les voies de recours

Chapitre IV. Les mesures d’instruction
Section 1. Notion
Section 2. L’audition de témoins
Section 3. La comparution personnelle des parties
Section 4. La production de documents
Section 5. La vue des lieux
Section 6. L’expertise

Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l’introduction de la procédure – La mise en état de l’affaire et l’audience – Le jugement – Les mesures d’instruction.

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