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Principes de base de procédure judiciaire

Op voorraad
2012
Boek
Is onderdeel van de reeks Vade-mecum du juge consulaire
Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l'introduction de la procédure - La mise en état de l'affaire et l'audience - Le jugement - Les mesures d'instruction.
ISBN 9782874032868 - Bestelcode 206124102
Principes de base de procédure judiciaire
€ 44,00
Abonnees € 35,00

Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l'introduction de la procédure - La mise en état de l'affaire et l'audience - Le jugement - Les mesures d'instruction.


Table des matières

Chapitre I. L'introduction de la procédure
Section 1. Différentes formes d'acte introductif
Section 2. Différentes formes de demandes

Chapitre II. La mise en état de l'affaire et l'audience
Introduction - qu'est-ce que la mise en état?
Section 1. Les principes qui governent la mise en état
Section 2. Le circuit court (appelé "procédure en débats succincts" dans le Code judiciaire
Section 3. Le circuit long
Section 4. L'audience
Section 5. La réouverture des débats
Section 6. L'instruction et le jugement par défaut

Chapitre III. Le jugement
Section 1. L'office du juge
Section 2. Le contenu du jugement
Section 3. L'effet d'un jugement
Section 4. Les voies de recours

Chapitre IV. Les mesures d'instruction
Section 1. Notion
Section 2. L'audition de témoins
Section 3. La comparution personnelle des parties
Section 4. La production de documents
Section 5. La vue des lieux
Section 6. L'expertise

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