La réforme du droit des obligations

Le présent livre traite :

• des dispositions introductives,
• des sources d’obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
• du régime général de l’obligation (les modalités d’obligation, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).

Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et a également pu s'enrichir des apports d’une consultation publique, qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. Une telle consultation constituait une première en Belgique. De nombreuses réactions et suggestions ont pu être enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : entre autres, des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles. La très grande majorité de ces participants n’a pas remis en cause la nécessité d’une réforme.

Le livre contient les textes soumis au ministre de la Justice fin juin 2018. À l'heure actuelle, les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage, qui, à côté des dispositions proposées, contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel, un précieux instrument de travail.