Disponible à partir du 20 septembre 2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point ... D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

Des dégâts humains à l'échelle

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte.

La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel.

Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers.

Le programme pour les formations en néerlandais le 3 juin, le 2 septembre et le 16 septembre 2021 peut être demandée via formations@lacharte.be.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

Na de aanslagen op de WTC-torens in de Verenigde Staten in 2001 bleek dat onder meer de voedingsindustrie een geschikt doelwit kan zijn voor allerhande kwaadwillige aanvallen. Daarom werd Food Defense opgericht, waarbij levensmiddelen worden beveiligd, net als de processen en de bedrijfssites waar ze worden geproduceerd.

Veel voedingsbedrijven zijn ondertussen aan de slag gegaan en werkten een risicoanalyse uit, met een resem beveiligingsmaatregelen als gevolg. Meestal werd dit gedaan omwille van export naar Amerika, om te voldoen aan het wettelijk kader dat daar van toepassing is, of om een GFSI-certificatie binnen te halen. De vraag blijft echter of deze risicoanalyses voldoende uitgediept zijn en dus tot de juiste beveiligingsmaatregelen leiden. Zijn bedrijven vandaag effectief beter beschermd tegen een aanval?

Tijdens dit webinar zal naast de definitie van Food Defense vooral aandacht besteed worden aan de systemen die gebruikt kunnen worden voor de uitwerking van een risicoanalyse. Deze systemen zitten vervat in een handig stappenplan. Tot slot worden een reeks beveiligingsmaatregelen meegegeven, zodat elk bedrijf de juiste maatregelen kan nemen tegen eventuele aanvallen.