Principes de base de procédure judiciaire
Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l’introduction de la procédure – La mise en état de l’affaire et l’audience – Le jugement – Les mesures d’instruction.
€44
Productspecificaties
Inhoud
Chapitre I. L’introduction de la procédure
Section 1. Différentes formes d’acte introductif
Section 2. Différentes formes de demandes
Chapitre II. La mise en état de l’affaire et l’audience
Introduction – qu’est-ce que la mise en état?
Section 1. Les principes qui governent la mise en état
Section 2. Le circuit court (appelé “procédure en débats succincts” dans le Code judiciaire
Section 3. Le circuit long
Section 4. L’audience
Section 5. La réouverture des débats
Section 6. L’instruction et le jugement par défaut
Chapitre III. Le jugement
Section 1. L’office du juge
Section 2. Le contenu du jugement
Section 3. L’effet d’un jugement
Section 4. Les voies de recours
Chapitre IV. Les mesures d’instruction
Section 1. Notion
Section 2. L’audition de témoins
Section 3. La comparution personnelle des parties
Section 4. La production de documents
Section 5. La vue des lieux
Section 6. L’expertise
Volledige omschrijving
Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l’introduction de la procédure – La mise en état de l’affaire et l’audience – Le jugement – Les mesures d’instruction.
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