CLC 1A + CLC 1B (2024-2025)
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:
- CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2024-2025)
- CLC 1B – Droit économique (2024-2025)
L’édition 2024-2025 est clôturée le 12 juillet 2024.
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CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2024-2025)
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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:
- CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2024-2025)
- CLC 1B – Droit économique (2024-2025)
L’édition 2024-2025 est clôturée le 12 juillet 2024.
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