CLC 1B – Droit économique 2024-2025

2024

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

 

L’édition 2024-2025 est clôturée le 12 juillet 2024.

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Domaine : Droit
Code de commande : 206244102
Année : 2024
Type : Code, Livre
Nombre de pages : 1850
ISBN : 9782874036767
Fait partie de la série : Codexen/Codes

Code de droit économique

Code des sociétés et des associations
 
Lois spéciales

Comptabilité
Conseil d’entreprise
Crédit et sûretés
Droit bancaire et financier
Droit d’auteur
Entreprise indépendante
Groupement européen d’intérêt économique
Location-financement
Nouvelles technologies
Prix
Professions
Protection de la rémunération
Titres au porteur

 

 

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

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L’édition 2024-2025 est clôturée le 12 juillet 2024.

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