En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans  ublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective. 

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC 2B

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

Le présent ouvrage rassemble diverses réflexions « autour de la laïcité » échangées lors d’une journée d’étude organisée par la Cour constitutionnelle.

La Cour répondait ainsi au souhait du président François Daoût d’offrir, lors de son accession à l’éméritat, l’occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient à cœur. D’éminents spécialistes de la question, venus du nord et du sud du pays, ont ainsi échangé leurs conceptions de ce qu’est ou de ce que pourrait être un modèle belge de la laïcité au XXIème siècle, tant en ce qui concerne les concepts transversaux (perspectives historique, philosophique et droit comparé) qu’en ce qui concerne son application dans divers domaines tels que l’administration, l’enseignement ou encore les soins de santé.

Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

"Le manuel fournit à tout praticien des pouvoirs locaux un repère sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d'église, les règies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales."

Recension dans la rubrique 'A Lire' du Mouvement Communal 967 - avril 2022

Quant au contenu d’un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d’autres où il peut faire la différence et apporter un approfondissement particulier. Tel est, dans le travail de Christian Behrendt et Martin Vrancken, notamment le cas de l’historique de l’émancipation de la langue néerlandaise (nos 22 et s.) et de la fonction royale (nos 385 et s.). L’ouvrage consacre aussi d’intéressants développements à la question royale (n° 416), au mécanisme du vote de confiance au gouvernement et à la notion de gouvernement minoritaire (nos 447 et s.). Aussi – et cela ne pouvait manquer dans un ouvrage rédigé par un enseignant qui donne aussi cours à l’École royale militaire –, l’ouvrage examine de près le commandement de l’armée et la législation applicable en état de guerre (nos 529 et s.). Ces exemples montrent qu’il s’agit d’un Traité plutôt complet et approfondi, et donc beaucoup plus que « les principes » de droit constitutionnel belge.

Cette publication est aussi disponible en néerlandais >>

Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des Directives Marchés Publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet.

La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus.

Des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes

Depuis quelques années, la criminalité en matière de biodiversité attire fortement l’attention sur la scène internationale. Une série d’études et d’initiatives politiques s’est récemment surtout intéressée au commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées, une forme de criminalité qui touche la communauté internationale en raison de son caractère transnational. La politique européenne suit la fixation internationale des priorités. La criminalité en matière de biodiversité y constitue actuellement, avec celle concernant les déchets, une forme de criminalité environnementale à éradiquer en priorité.

Ce livre est le premier consacré à la sanction de la criminalité en matière de biodiversité en Belgique. Il fait oeuvre de pionnier. Le traitement des infractions dans la voie pénale et la voie administrative y est abordé, portant le regard sur les sanctions punitives et réparatrices. Les pratiques concrètes de sanction se situent au coeur de l’analyse.

Le livre traite du sujet pour les régions flamande et wallonne. Comme toujours, l’approche de droit comparé favorise la compréhension du sujet. Le fait que les richesses naturelles des deux régions diffèrent, notamment en raison de différences en pression démographique, rend l’exercice d’autant plus enrichissant.

Pour réaliser cet ouvrage, de nombreuses sources non publiées ont été rassemblées. Des centaines de décisions de sanction ont été recherchées dans des tribunaux et administrations environnementales. Partant des banques de données des parquets, nous avons en outre obtenu des statistiques descriptives inexistantes auparavant.

Last but not least : l’approche est interdisciplinaire. Plus que toute autre forme de criminalité environnementale, la criminalité en matière de biodiversité requiert une compréhension de la réalité. Nous prenons connaissance des faits sur le terrain, en établissons une analyse criminologique et expliquons leur portée écologique. Une contribution séparée est consacrée au coût social et à l’appréciation monétaire de la criminalité en matière de biodiversité. Les contributions en question sont rédigées par des spécialistes pour un public de lecteurs à background juridique.

Bron van nieuwe institutionele ontwikkelingen / Sources de nouvelles évolutions institutionnelles VOORWOORD DE NIEUWE GEWEST- EN GEMEENSCHAPSBEVOEGDHEDEN IN HET TWEETALIGE GEBIED BRUSSEL-HOOFDSTAD I. Inleiding II. Het Belgisch federalisme is een asymmetrisch federalisme geënt op vier taalgebieden III. Bevoegdheden in Brussel: “Er is genoeg voor iedereen …” A. Op het vlak van de bevoegdheden worden alle […]

La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux.

Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ?

Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants".

Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.

Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible.

Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit.

Dix ans après sa création, le Conseil du Contentieux des Étrangers a à cœur de se faire connaître du grand public par le biais de la publication d’un ouvrage. Sa première partie est consacrée à la présentation des différentes compétences et procédures du Conseil ainsi qu’à l’organisation interne de cette juridiction administrative indépendante.

Dans la seconde partie de cet ouvrage, l’abondante jurisprudence du Conseil fait l’objet d’une analyse détaillée. Vu l’ampleur de cette jurisprudence, l’option d’un recueil traitant de sujets spécifiques a été retenue. Différents thèmes relevant du droit international et du droit de l’Union en ce qui concerne l’asile et la migration y sont traités, ainsi que d’autres thèmes relatifs au droit administratif et au contentieux administratif dans le domaine du droit des étrangers. Grâce à cette approche éclectique, nous espérons intéresser un grand nombre de praticiens du droit.

La Défense s’adapte à un contexte géopolitique mouvant et rencontre de nouvelles attentes. Pourtant, le cadre législatif n’a, quant à lui, pas fondamentalement évolué ces dernières années. Il a essentiellement été repensé au sortir de la guerre froide : à l’entame d’une recomposition du paysage géostratégique et avant les attentats du 11 septembre 2001.

Depuis lors, les menaces ont évolué, le type de missions des forces armées s’est adapté, ainsi que les “capacités” militaires. L’on ne s’étonnera pas, dès lors, que ces évolutions soient des sources de nombreuses interrogations juridiques.

Le présent ouvrage offre l’occasion de faire le point pour chaque question traitée sur l’état du droit, et ceci à la lumière notamment des évolutions jurisprudentielles récentes.

Le grand philosophe français du XVII ème siècle René Descartes évoquait déjà l’importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d’autres professionnels - prennent de plus en plus rarement le temps de réfléchir au sens des tâches qu’ils accomplissent quotidiennement.

C’est d’autant plus dommage qu’ils sont les dépositaires de très belles valeurs, parmi lesquelles l’altruisme et la solidarité. De très belles valeurs assurément, même s’il faut bien reconnaître qu’elles ont  parfois été mal vendues au cours des dernières décennies.

Comme il le fait dans le cadre de ses formations, l’auteur a essayé de renouer avec les  fondamentaux de ce beau métier qui consiste à servir l’intérêt général. Beau mais malaisé  parce que de plus en plus souvent confronté aux inquiétantes dérives de la citoyenneté moderne : un égocentrisme parfois exacerbé,  une tendance  à saisir les cours et tribunaux à la moindre contrariété, une propension à faire appel à la presse ou à entretenir l’agitation sur les réseaux sociaux…

Le défi est exigeant mais enthousiasmant : réfléchir pour donner du sens et donner du sens  pour améliorer la qualité du service public de proximité.

Le mercredi 1er avril 2015, les Présidents de la Cour constitutionnelle ont organisé un colloque au Palais des Académies à laquelle vous avez participé à l’occasion des trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge.

Toutes les contributions des conférenciers ont été reprises dans cette publication.

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez.

Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés.

Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.

Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.

L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.

A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.

Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics