La Revue de droit social est une revue interuniversitaire et bilingue qui publie une doctrine approfondie, originale et critique de haut niveau, dans tous les domaines du droit social au sens large.

Cette revue est un forum de discussion et de réflexion juridiques, animée par un comité de rédaction composé d’enseignants, chercheurs et praticiens en droit social.

Les projets d’articles sont soumis à l’évaluation anonyme par les pairs.

L'abonnement annuel à la RDS comprend

• 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

Commandez votre exemplaire d'étudiants à un prix réduit ici >>

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.

L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualficatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda.

Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble.

Chevillées à ces perspectives, non moins de six thématiques générales sont successivement envisagées. Il s’agit de :

• l’autonomie du droit social comme discipline juridique,
• de la hiérarchie de ses normes,
• de la (non-)codification de la matière,
• des éventuels principes généraux qui lui seraient propres,
• des influences européennes et internationales sur son évolution
• de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale a souhaité dédier sa biennale 2016 à la mémoire de cette grande dame du droit social que fut Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège. C’est pourquoi l’ouvrage s’ouvre par la bibliographie de la dédicataire, ainsi que par une présentation de son oeuvre en guise d’hommage.

Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.

Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.

Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.

Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1).

Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines.

Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs.

Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ?

Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental.

1 januari 2024 is het tien jaar geleden dat de Wet Eenheidsstatuut (WES) in werking trad die het invoeren van een eenheidsstatuut voor arbeiders en bedienden beoogde op het vlak van het ontslag en de opzeggingstermijnen en de schorsing van de arbeidsovereenkomst wegens arbeidsongeschiktheid onder meer door het afschaffen van de carenzdag.

Deze mijlpaal is ideaal om terug te blikken en de toepassing en verdere evolutie van de wetgeving te analyseren. Dit resulteerde in een nieuwe unieke publicatie waarbij geopteerd werd te vertrekken vanuit een specifieke praktijkvraagstelling rond diverse topics inzake de WES zoals ontslagregeling, arbeidsongeschiktheid, motivering ontslag, arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur, harmonisatie aanvullende pensioenen arbeiders en bedienden …