La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

Des dégâts humains à l'échelle

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte.

La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel.

Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers.

Le programme pour les formations en néerlandais le 3 juin, le 2 septembre et le 16 septembre 2021 peut être demandée via formations@lacharte.be.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2020.

Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ?
Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente.
Deux commentaires approfondis, de Hanne Vyncke  et de Mathieu Higny, aideront nos lecteurs à tirer les enseignements de ces premières décisions.

En ces temps de deuxième vague, un ouvrage à ne pas manquer !

La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.

Cet ouvrage est le résultat d’un colloque organisé le 21 novembre 2019, par l’Association Syndicale des Magistrats, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université Catholique de Louvain. L’objectif poursuivi est d’interroger le degré d’efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d’examiner les pistes pour en sortir. L’option prise a été de le faire par le biais des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés, à savoir : la prévention générale, la lutte contre la récidive et la réinsertion des condamnés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2019.

Traduction par Isabelle Bambust.

Ce manuel déplie de manière simple les principaux aspects du droit international privé (DIP). Le lecteur n’y trouvera pas toutes les nuances de ce domaine juridique, mais seulement ‘l’essentiel’.

Le manuel est avant tout un instrument pour tous ceux qui veulent s’orienter dans le domaine du droit international privé: des étudiants, mais également, des avocats, des magistrats, des notaires, des fonctionnaires et des juristes d’entreprise. Son approche unique fait de ce livre un outil d’étude et de travail utile pour le juriste (en germe) qui n’est pas (encore) spécialisé dans le DIP. Les auteurs apportent l’essentiel du DIP sous toutes ses facettes. Elles veulent apprendre au lecteur le raisonnement typique en matière de DIP. Dans leurs petits encadrés, la jurisprudence des juridictions européennes et belges et de nombreux exemples forment des points d’orientation utiles à cet égard.

Une première ‘partie générale’ concerne les sources du DIP, les concepts et les quatre volets importants du DIP, à savoir la compétence internationale, la loi applicable, la reconnaissance et la force exécutoire des décisions étrangères et des actes étrangers, la coopération administrative et judiciaire, autres sujets du droit procédural, et les modes alternatifs de règlement des conflits internationaux.

Une deuxième ‘partie spéciale’ concerne les différentes parties du droit international privé: les personnes, la famille, les relations patrimoniales, les obligations alimentaires, les successions, les biens, les contrats, les obligations non contractuelles, les personnes morales, les trusts et l’insolvabilité.

L’ouvrage est mis à jour au 1er juin 2019

This book provides what it promises to the reader, i.e. A financial guide for social entrepreneurs. It departs from the challenges that social entrepreneurs face to fund their ventures. We discuss three main challenges in this context:

1. Access to funding;
2. Complexity of business models;
3. Predominant focus on social impact.

This book offers an overview of the different funding possibilities while presenting the main funding actors in Belgium as an illustration. Yet, we think that more is needed to survive the financial wilderness of social entrepreneurship. Therefore, we advise attention to a solid business model, supportive ecosystem, impact measurement and effective communication. The illustrative case studies and the presentation of ecosystem actors that can provide support to social entrepreneurs make this book a quite practical guide. All cases and ecosystem actors presented here come from the Belgian context, which is what we know best. We are confident that this Belgian view can inspire the international community as well. This book could be useful to social entrepreneurs, impact investors, universities, vocational training centers, corporates supporting social entrepreneurs, social impact incubators and accelerators, policymakers or everyone who wants to help a social enterprise in their journey. And please enjoy reading, our societies need more social entrepreneurship!

This book provides what it promises to the reader, i.e. A financial guide for social entrepreneurs. It departs from the challenges that social entrepreneurs face to fund their ventures. We discuss three main challenges in this context:

1. Access to funding;
2. Complexity of business models;
3. Predominant focus on social impact.

This book offers an overview of the different funding possibilities while presenting the main funding actors in Belgium as an illustration. Yet, we think that more is needed to survive the financial wilderness of social entrepreneurship. Therefore, we advise attention to a solid business model, supportive ecosystem, impact measurement and effective communication. The illustrative case studies and the presentation of ecosystem actors that can provide support to social entrepreneurs make this book a quite practical guide. All cases and ecosystem actors presented here come from the Belgian context, which is what we know best. We are confident that this Belgian view can inspire the international community as well. This book could be useful to social entrepreneurs, impact investors, universities, vocational training centers, corporates supporting social entrepreneurs, social impact incubators and accelerators, policymakers or everyone who wants to help a social enterprise in their journey. And please enjoy reading, our societies need more social entrepreneurship!

Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des Directives Marchés Publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet.

La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus.

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.

Valeur locative et pas-de-porte

Comment évaluer la valeur locative d’un immeuble commercial ou d’un pas-de-porte ? Comment sélectionner les points de comparaison et calculer une valeur de marché ? Comment rendre comparable des immeubles de surfaces et configurations différentes ? Un loyer commercial ne s’approche pas comme un loyer de bureau, industriel ou résidentiel. Quelles sont alors les bonnes approches pour tenir compte des spécificités de ce marché immobilier tellement particulier ?

Ce manuel, intemporel, généraliste et résolument tourné vers la pratique, donne les clés pour estimer objectivement une valeur locative de marché d’un immeuble commercial, des étapes claires pour sélectionner les points de comparaison pertinents et des méthodes détaillées pour pondérer les surfaces. L’évaluation du pas-de-porte, composante immobilière du fonds de commerce, est également détaillée étape par étape. Le tout est richement accompagné d’exemples et d’illustrations rendant les méthodes exposées accessibles à tous.

Les méthodes décrites sont adaptées à l’utilisation dans un contexte d’évaluation judiciaire (révision triennale ou renouvellement), mais aussi dans tout contexte où la valorisation d’un immeuble commercial requiert une approche objective et documentée.

Cet ouvrage est destiné à toute personne impliquée dans la valorisation locative d’immeubles commerciaux : avocats ou juristes travaillant autour de la législation du bail commercial, experts en évaluation, développeurs d’enseignes, agents immobiliers en immobilier commercial… Il les accompagnera dans leurs travaux de valorisation et leur restera longtemps utile comme référence et aide-mémoire.

Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés

Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.

Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.

De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.

Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.

Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA <> Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d’adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil de travail indispensable!

La législation sur les administrations a un impact important sur la vie d'un nombre croissant de personnes. La loi du 21 décembre 2018 est une tentative d'amélioration de cette législation. Si le but n'est que partiellement atteint, il s'agit tout de même d'une initiative importante. Le Professeur Tim Wuyts (qui a collaboré à l'élaboration de la loi) et l'avocat Thomas Van Halteren commentent les modifications qui ont été introduites.

Il y a de plus en plus de vente publique de biens immobiliers qui recourent à la procédure de vente en ligne « Biddit ». Laura Speltincx éclaire le rôle et les possibilités d'intervention du juge de paix dans ce type ventes publiques de biens appartenant à des personnes protégées.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2019.

Le présent livre traite :

• des dispositions introductives,
• des sources d’obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
• du régime général de l’obligation (les modalités d’obligation, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).

Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et a également pu s'enrichir des apports d’une consultation publique, qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. Une telle consultation constituait une première en Belgique. De nombreuses réactions et suggestions ont pu être enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : entre autres, des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles. La très grande majorité de ces participants n’a pas remis en cause la nécessité d’une réforme.

Le livre contient les textes soumis au ministre de la Justice fin juin 2018. À l'heure actuelle, les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage, qui, à côté des dispositions proposées, contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel, un précieux instrument de travail.

Ce livre contient la dernière version du projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, préparée par le comité du même nom mis en place par le ministre Koen Geens dans le cadre de son projet "La recodification de la législation de base". Le texte publié ici diffère à plusieurs égards des versions précédentes publiées sur le site Web du SPF Justice à la suite de la consultation publique sur les propositions du comité. Le projet vise avant tout à être une synthèse accessible et correctement formulée du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. Les six articles que le Code civil actuel consacre à cette question ne reflètent plus l’état de ce droit commun. Le comité propose également d'importants changements de fond quant au droit en vigueur. Ceux-ci concernent entre autres:

• Le concours de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• La responsabilité des personnes morales
• L'élément subjectif de la responsabilité pour faute
• La responsabilité des mineurs et des personnes sous surveillance

Les règles relatives au lien de causalité, au dommage et à la réparation du dommage sont décrites en détail, avec de nouveaux accents importants:

 

• En cas de perte d'une chance et dans certains cas de responsabilité alternative, il existe une responsabilité proportionnelle;
• Dans le cas de certaines infractions intentionnelles, la partie lésée peut recouvrer une partie du gain ;
• La possibilité de la réparation en nature, d’une injonction ou d’une interdiction, reçoivent une base légale ; il en va de même des conditions dans lesquelles une rente peut être allouée en lieu et place d’un capital, ainsi que des conditions dans lesquelles une indemnisation complémentaire est possible en cas de dommage nouveau ou aggravé ;
• Une responsabilité sans faute est prévue pour les dommages corporels causés par des activités particulièrement dangereuses qui devront être ultérieurement spécifiées.

Après la chute du gouvernement Michel, le projet n'a plus été soumis au Conseil des ministres ou au Conseil d'État. Le projet revêt une importance considérable pour le développement futur du droit de la responsabilité.