La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2021.

Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation
des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de
politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrement
les cours et tribunaux.
Le centenaire de la loi du 24 février 1921 a constitué le prétexte pour débattre de
ces questions au cours d’un colloque organisé, le 15 octobre 2021, à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles, sous l’égide du GREPEC - Groupe de recherche en
matière pénale et criminelle - de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en
collaboration avec le CRDP - Centre de Recherche en Droit Pénal - de l’Université
libre de Bruxelles (ULB). Il fut l’occasion d’interroger les pratiques pénales et
pénitentiaires, de confronter les acteurs de terrain - qu’ils soient issus du monde
judiciaire, pénitentiaire ou du secteur associatif - et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.

La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Questions choisies de droit des biens – Les biens, les troubles de voisinage et les servitudes 

La contribution – sans être exhaustive – propose un examen des principales nouveautés apportées à la matière de la classification des biens et des relations de voisinage par la réforme du 4 février 2020 ainsi qu’une chronique de jurisprudence consacrée à différentes questions fréquemment soulevées devant les juges de paix en ces domaines. 

 Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? 

 Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles seront analysés. Le propos, résolument pratique, sera illustré d’exemples. 

 Le mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge 

 La contribution examine la technique du renvoi préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge. Sont ainsi abordées les questions suivantes : quelles instances sont habilitées à saisir la Cour d’un renvoi préjudiciel ? Sur quelle question peut-il porter ? Le juge du fond peut-il librement décider de poser ou non une question à la Cour ? Quelles sont les possibilités de réponse de la Cour ? Combien de temps la Cour met-elle pour répondre ? Quelle attitude le juge de renvoi doit-il adopter une fois qu’il aura reçu la réponse de la Cour ? 

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : les outils d’un simple dialogue 

L’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que lorsqu’une question portant sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union est soulevée devant une juridiction d’un des États membres, cette juridiction peut (ou doit) demander à la Cour de statuer sur cette question. « Clef de voûte » du système juridictionnel de l’Union, le renvoi préjudiciel paraît parfois complexe. Il s’agit pourtant d’un mécanisme peu formel qui permet aux juges nationaux et européens d’entrer en dialogue. L’objet de notre contribution se veut une tentative de démythification pour une application simple et pratique du renvoi préjudiciel. 

Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

"Le manuel fournit à tout praticien des pouvoirs locaux un repère sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d'église, les règies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales."

Recension dans la rubrique 'A Lire' du Mouvement Communal 967 - avril 2022

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2020.

La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple présence sur le territoire d’une personne non autorisée à y séjourner ou à y entrer, de même que les comportements d’aide à l’entrée illégale, au séjour illégal et au transit illégal sont incriminés. Plus récemment, des dispositions sanctionnant pénalement les mariages et cohabitations légales de complaisance, de même que les reconnaissances frauduleuses d’enfants ont été ajoutées à ce dispositif pénal.

La présente contribution propose une analyse critique de ces incriminations. Elle comporte une étude approfondie de la ratio legis, des évolutions législatives et du texte actuel de ces dispositions, ainsi que de leur compatibilité avec les normes de droit international et européen applicables en la matière. La capacité de ce dispositif à atteindre les objectifs qu’il entend poursuivre est ensuite mise en question. Ceci passe par un examen de la mise en œuvre de ce dispositif dans l’ordre juridique belge de manière à en identifier les effets tant directs qu’indirects. Enfin, dans une perspective plus prospective, cette étude propose des alternatives au dispositif existant.

Beaucoup a été dit et écrit sur l'impact de COVID-19, notamment sur les baux, mais comment cela se traduit-il dans la réalité ? Les deux dossiers suivants tentent d'interpréter la manière dont la jurisprudence traite cette question: 

• Dossier 30 : Panoplie juridique face une pandmie ? Les premires dcisions commentes en matire de COVID-19/ Juridische panoplie bij pandemie? Eerste rechtspraak m.b.t. COVID-19 becommentarieerd
• Dossier 35 : COVID-19: une deuxime vague en premire instance/ COVID-19 : een tweede golf op eerste aanleg

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".

Depuis longtemps déjà, les entreprises de la chaîne alimentaire sont confrontées à des problèmes de food defense. Des individus ou des groupes malintentionnés peuvent d’ailleurs considérablement compliquer les opérations commerciales, de manière générale. Étant donné que chaque entreprise du secteur alimentaire est responsable des produits qu’elle met sur le marché, il convient également de réagir lorsqu’une action délibérée engendre un problème de sécurité alimentaire. Entretemps, de nombreuses entreprises de la chaîne alimentaire se sont mises au travail, dans le but de protéger leurs produits et leurs processus de production, mais aussi leurs infrastructures, leur image, etc.

Ce livre est un guide pour tous ceux qui veulent prendre une longueur d’avance sur les saboteurs. Outre un certain nombre de clarifications concernant la définition de food défense et son évolution dans le temps, ce livre sert principalement de source d’inspiration pour effectuer sa propre analyse des risques, en identifiant les menaces et les vulnérabilités, afin d’aboutir, finalement, à un ensemble de mesures offrant une meilleure protection. Enfin, une série de mesures de protection sont également abordées.

Quant au contenu d’un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d’autres où il peut faire la différence et apporter un approfondissement particulier. Tel est, dans le travail de Christian Behrendt et Martin Vrancken, notamment le cas de l’historique de l’émancipation de la langue néerlandaise (nos 22 et s.) et de la fonction royale (nos 385 et s.). L’ouvrage consacre aussi d’intéressants développements à la question royale (n° 416), au mécanisme du vote de confiance au gouvernement et à la notion de gouvernement minoritaire (nos 447 et s.). Aussi – et cela ne pouvait manquer dans un ouvrage rédigé par un enseignant qui donne aussi cours à l’École royale militaire –, l’ouvrage examine de près le commandement de l’armée et la législation applicable en état de guerre (nos 529 et s.). Ces exemples montrent qu’il s’agit d’un Traité plutôt complet et approfondi, et donc beaucoup plus que « les principes » de droit constitutionnel belge.

Cette publication est aussi disponible en néerlandais >>

Ce livre est destiné à tous ceux qui se voient confrontés aux difficultés sémantiques et syntaxiques du français juridique. En effet, dans le contexte linguistique particulier de la Belgique, les auteurs ont ressenti le besoin d’un manuel de français juridique à des fins didactiques. En même temps le manuel est conçu comme un ouvrage de référence pour tous les professionnels de terrain : les nombreux avocats, magistrats et juristes d’entreprise qui veulent dissiper leurs doutes sur l’usage et le sens de telle ou telle tournure.

Or À la découverte du français juridique est beaucoup plus qu’un simple aperçu de la grammaire et du lexique spécialisés, étant donné qu’il existe déjà de nombreux manuels à ce propos. Au contraire, il vise à intégrer les difficultés du français juridique dans leur contexte authentique au moyen d’exercices pratiques. Cette approche permet aux utilisateurs du livre de se familiariser activement avec les usages et les restrictions de ce langage particulier. En outre, cette publication est aussi liée à un site web où le lecteur du manuel peut consulter les solutions des exercices ainsi que de l’information supplémentaire à propos des thèmes traités dans la présente publication : L’état fédéral, Le droit des obligations, Le droit familial, Le droit pénal, Le droit social et Le droit communautaire.

Cet ouvrage contient les actes de la Biennale 2020 de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (en abrégé Abetrass), association des professeurs de droit social de toutes les universités de Belgique et dont l’objet principal est de favoriser les échanges scientifiques entre ses membres en vue de stimuler la recherche et la diffusion du savoir. Après le travail convenable et le licenciement raisonnable (2005) (1), la preuve (2012) (2), le statut juridique du personnel des services publics (2014) (3), les sources du droit social (2016) (4) et la quatrième révolution industrielle (2018) (5), c’est l’effectivité du droit social qui a été mise à l’honneur en 2020.

Cet ouvrage n'est pas inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.

A nouveau, un groupe de travail, composé de magistrats spécialisés, s’est penché sur l’édition précédente du Tableau Indicatif, afin de l’actualiser compte tenu des tendances observées en doctrine et en jurisprudence, ainsi qu'au vu de l'évolution socio-économique. Le Tableau Indicatif a pour objectif d’harmoniser l’indemnisation et de rendre celle-ci plus efficace et plus rapide. Il reste néanmoins nécessaire de rappeler qu’il ne revêt qu’un caractère « indicatif ».

Le Tableau ne change en rien les principes de droit applicables à l’existence du dommage et à son indemnisation. En ce qui concerne la charge de la preuve, les articles 870 du Code judiciaire et 8.4 nouveau du Code civil énoncent en effet qu’il incombe à la partie demanderesse de rapporter la preuve de l’existence et de l’étendue d’un dommage présentant une relation causale avec l’acte illicite.

Si le législateur a fixé, dans le Code civil, les bases communes des principes relatifs au dommage et à l’indemnisation, ces principes seuls montrent parfois les limites de leur application. Il s’impose de recourir à d’autres sources de droit. Tout comme la société, la science et la technologie, la jurisprudence et la doctrine évoluent. Ainsi en va-t-il également des techniques d’évaluation du dommage corporel. Dès lors, en évaluant et, le cas échéant, en adaptant tous les quatre ans le Tableau Indicatif, les associations de magistrats concernées tentent de suivre ces évolutions.

Le Tableau Indicatif demeure un instrument utile pour l’évaluation du dommage en équivalent, c’est-à-dire la compensation d’un dommage dont la réparation en nature s’avère impossible. Que cette nouvelle version du Tableau Indicatif puisse inviter les praticiens concernés par la matière du dommage et de l’indemnisation, à s’immerger plus avant dans les différentes facettes de la théorie du dommage corporel.
 

L’objectif général de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée» est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.

Par une importante réforme du Code judiciaire de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenu norme légale. Cet ouvrage comprend neuf contributions. Il s’intéresse non seulement à la conciliation judiciaire, chère au juge cantonal, mais permet également de découvrir d’autres modes de règlement amiables (comme la médiation et le droit collaboratif) et offre des outils théoriques et pratiques permettant aux juges et aux acteurs de la justice de comprendre les enjeux et le cadre légal de leur intervention ainsi que de mieux se positionner comme acteurs d’une justice désormais plurielle, qui ne peut plus être exclusivement contentieuse.