CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.
L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.
Ce livre est également disponible en paquet:
€130
Auteurs
Information sur le produit
Contenu
I. Droit international conventionnel
II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération
Consultez la table des matières détaillée ici:
CLC 2A – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2023-2024)
Description détaillée
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.
L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.
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