Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution
Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.
L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.
Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.
Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.
L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.
Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.
Table des matières
CHAPITRE 1. DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
§ 1. Introduction
§ 2. Principes généraux
§ 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécifi cités de la répartition après saisie-arrêt
§ 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif
§ 5. Le contredit
§ 6. La responsabilité de l’huissier de justice
§ 7. Considérations particulières
§ 8. Conclusion
§ 9. Modèles
CHAPITRE 2. DE L’ORDRE
§ 1. Introduction
§ 2. Principes généraux
§ 3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d’ordre
§ 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière
§ 5. Le contredit
§ 6. Clôture du procès-verbal
§ 7. L’ordre et les procédures collectives
§ 8. Concours entre une procédure d’ordre et une procédure de partage
§ 9. Questions diverses
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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- Introduction à la CommunicAction
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