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Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution

Disponible
253 p.
2013
Livre
Ouvrage de la collection KnoWay
Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.
ISBN 9782874033209 - Numéro de commande 207134004
Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution
€ 55,00

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.


Table des matières

CHAPITRE 1. DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
§ 1. Introduction
§ 2. Principes généraux
§ 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécifi cités de la répartition après saisie-arrêt
§ 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif
§ 5. Le contredit
§ 6. La responsabilité de l’huissier de justice
§ 7. Considérations particulières
§ 8. Conclusion
§ 9. ModèlesCHAPITRE 2. DE L’ORDRE
§ 1. Introduction
§ 2. Principes généraux
§ 3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d’ordre
§ 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière
§ 5. Le contredit
§ 6. Clôture du procès-verbal
§ 7. L’ordre et les procédures collectives
§ 8. Concours entre une procédure d’ordre et une procédure de partage
§ 9. Questions diversesCONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

KnoWay! Son nom-même est porteur de promesse et d’exigence : "pas question de ne pas savoir !"

Voilà pourquoi chaque ouvrage de cette collection dévoile sous un angle neuf et distancié les aspects souvent insoupçonnés d’un domaine de connaissance apparemment bien balisé.

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Les livres dans cette collection sont aussi disponibles en version électronique).

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