La déontologie des juges consulaires
Les grands principes qui inspirent l’ensemble des règles déontologiques constituent une éthique spécifique à une profession. Ces grands principes sont constants, et en ce qui concerne les magistrats, on les retrouve dans toutes les sociétés démocratiques. Bien que ces principes soient constants, leur application concrète “sur le terrain” est l’objet d’une évolution sociologique qui fait que la référence à des comportements anciennement tolérés n’est pas nécessairement judicieuse aujourd’hui.
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Productspecificaties
Inhoud
Chapitre I. Les caractéristiques générales de la déontologie
Chapitre II. Les fondamentaux de la déontologie du juge: intégrité et indépendance
Chapitre III. Quelques guidelines
Section 1. L’article 404 du Code judiciaire, base du droit disciplinaire
Section 2. Le devoir de formation fait partie des devoirs de la charge
Section 3. L’exigence de délicatesse: une ethique, la déontologie active
Section 4. La discrétion relative à la qualité de juge consulaire, une application du
devoir de délicatesse
Section 5. Le respect dû aux tribunaux
Section 6. Les devoirs qui dépassent le contexte judiciaire
Section 7. Les incompatibilités de siéger liées à des situations particulières
Section 8. Qu’advient-il si un juge consulaire devient partie demanderesse ou
défenderesse devant son propre tribunal?
Section 9. Le juge à l’audience
Section 10. Le juge consulaire dans l’exercice des fonctions liées aux enquêtes commerciales, à la faillite et aux procédures de réorganisation judiciaire (PRJ)
Section 11. Les erreurs d’appréciation
Section 12. Qu’est-ce qu’un déni de justice?
Section 13. Le secret professionnel
Section 14. Le juge n’est pas un procureur
Section 15. Les particularités du droit disciplinaire
Section 16. Le rôle du président du tribunal
En guise de conclusion
Chapitre I. Les caractéristiques générales de la déontologie
Chapitre II. Les fondamentaux de la déontologie du juge: intégrité et indépendance
Chapitre III. Quelques guidelines
Section 1. L’article 404 du Code judiciaire, base du droit disciplinaire
Section 2. Le devoir de formation fait partie des devoirs de la charge
Section 3. L’exigence de délicatesse: une ethique, la déontologie active
Section 4. La discrétion relative à la qualité de juge consulaire, une application du
devoir de délicatesse
Section 5. Le respect dû aux tribunaux
Section 6. Les devoirs qui dépassent le contexte judiciaire
Section 7. Les incompatibilités de siéger liées à des situations particulières
Section 8. Qu’advient-il si un juge consulaire devient partie demanderesse ou
défenderesse devant son propre tribunal?
Section 9. Le juge à l’audience
Section 10. Le juge consulaire dans l’exercice des fonctions liées aux enquêtes commerciales, à la faillite et aux procédures de réorganisation judiciaire (PRJ)
Section 11. Les erreurs d’appréciation
Section 12. Qu’est-ce qu’un déni de justice?
Section 13. Le secret professionnel
Section 14. Le juge n’est pas un procureur
Section 15. Les particularités du droit disciplinaire
Section 16. Le rôle du président du tribunal
En guise de conclusion
Volledige omschrijving
Les grands principes qui inspirent l’ensemble des règles déontologiques constituent une éthique spécifique à une profession. Ces grands principes sont constants, et en ce qui concerne les magistrats, on les retrouve dans toutes les sociétés démocratiques. Bien que ces principes soient constants, leur application concrète “sur le terrain” est l’objet d’une évolution sociologique qui fait que la référence à des comportements anciennement tolérés n’est pas nécessairement judicieuse aujourd’hui.
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