CLC 5 – Droit fiscal 2025-2026
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.
L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.
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Inhoud
I. Législations communes à plus d’un impôt
II. Dispositions européennes
1. Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
2. Droit dérivé
2.1. Fiscalité directe
2.2. Fiscalité indirecte
2.3. Rassemblement des capitaux
2.4. Assistance mutuelle
2.5. Recouvrement
III. Dispositions internationales
IV. Impôts sur les revenus
V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
VI. Droits de succession
VII. Impôts régionaux et communautaires
VIII. Impôts communaux et provinciaux
IX. Taxe sur la valeur ajoutée
X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales
XI. Droit et taxes divers
Consultez la table des matières détaillée ici:
CLC 5 – Droit fiscal (2025-2026)
Volledige omschrijving
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.
L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.
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