CLC 2B – Droit administratif 2024-2025

2024

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

 

L’édition 2024-2025 est clôturée le 15 juillet 2024.

 

 

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Domein : Recht
Bestelcode : 206241201
Jaar : 2024
Type : Boek, Codex
Aantal pagina's : 926
ISBN : 9782874036781
Onderdeel van de reeks : Bamacodexen
Onderdeel van de reeks : Bamacodexen

Droit administratif
1. Droit de l'Autorité fédérale
2. Droit de la Région wallonne

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

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