Dossier 27 – Le bail d’habitation dans les trois régions en 2019
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police.
Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation.
Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique.
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2018.
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Description détaillée
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police.
Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation.
Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique.
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