CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé 2025-2026

2025

Christine Biquet-Mathieu, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Paul Delnoy, Benoît Kohl, Pascale Lecocq, Yves-Henri Leleu, Pierre Moreau, Nicolas Thirion, Patrick Wautelet

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 26 juin 2025.

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Auteurs

Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Paul Delnoy, Benoît Kohl, Pascale Lecocq, Yves-Henri Leleu, Pierre Moreau, Nicolas Thirion, Patrick Wautelet

Information sur le produit

Domaine : Droit

Code de commande : 206252100_fr

Année : 2025

Type : Code, Livre

Nombre de pages : 1632

ISBN : 9782874036972

Fait partie de la série : Les Codes la Charte

Contenu

I. Droit civil

Code civil

Ancien Code civil

Tables de concordance Code civil

Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux – trouble psychiatrique
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages

II. Droit judiciaire

Code judiciaire

Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure

III. Droit international privé

Code de droit international privé

Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale

Consultez la table des matières détaillée ici: CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2025-2026)

Description détaillée

L’édition 2025-2026 est clôturée le 26 juin 2025.

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