JCJC Vol. IA - Principes généraux - L'organisation judiciaire Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024. 2024 Lenaerts Jean-Sébastien | €171 | |
Livre de fête CEL Livre LIVRE DE FÊTE DU COMITÉ D’ÉTUDES ET DE LÉGISLATION A l’occasion du centième anniversaire du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge, il a été rédigé un recueil jubilaire. Outre les éloges d’usage du président de la FRNB et de la Chambre Nationale des Notaires et une introduction des présidents des deux chambres du Comité, est présentée l’histoire de cette honorable institution. Il y a également une description de l’utilité et de l’influence du Comité dans les domaines particulièrement importants pour le notariat. Ce recueil jubilaire comporte plus de 40 contributions de membres du Comité, qui chacun au regard de leur propre spécialité ont mis des accents sur le passé et pour l’avenir du Comité et du notariat. Ce recueil constitue, tout comme les débats et rapports du CEL un ouvrage très diversifié. Il offre au lecteur un aperçu des aspects de la vie notariale et du travail des notaires. Le premier exemplaire de ce livre paraîtra le 6 octobre 2023, jour du centième anniversaire du Comité. Il perpétue le souvenir de ce qui s’est passé et apporte une ébauche de ce qui pourrait arriver les cent prochaines années. Ad multos annos! 2023 | €75 Disponible | |
CLC 1A - Droit civil, droit judiciaire, droit international privé 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé. L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023. Ce livre est également disponible en paquet : 2023 Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ... | €130 | |
JCJC Vol. IIB - Les voies de recours Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023. 2023 | €122 | |
JCJC Vol. IV - Saisies Code juridique annoté, Livre Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes. La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023. 2023 Berthe Aude, Boileau Jean, ... | €175 | |
JCJC Vol. III. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille. 2022 Moreau Pierre | €173 | |
JCJC Vol. IB. La compétence 2022 Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence. La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022. 2022 Desaive David | €105 | |
JCJC Vol. IIA L'instance 2021-2022 Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance". 2021 Mougenot Dominique | €176 | |
JCJC Vol. V - Droit judiciaire européen et international Code juridique annoté, Livre L’objectif général de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée» est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales. Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront. 2021 van Drooghenbroeck Jean-François | €169 | |
Le Tableau Indicatif 2020 (VOD) Webinaire sur demande Des dégâts humains à l'échelle Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte. La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel. Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers. 2021 Marco Ossena Cantara, Noel Simar, ... | €225 Disponible | |
JCJC Vol. VI - Arbitrage, médiation et droit collaboratif Code juridique annoté, Livre La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif. 2020 Caprasse Olivier | €51 | |
Statut et déontologie du magistrat Livre L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage. L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail. Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police. À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats. Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019. 2020 De Riemaecker Xavier, Van Ransbeeck Raf | €79 Disponible | |
Contracts in the People's Republic of China Livre This in-depth introduction to the law of contracts of Mainland China was written for Western lawyers who have contacts with the People's Republic of China, for scholars and students of comparative law or of Sinology. As stated above the book is merely an introduction, not a technical legal treatise for specialised private lawyers. It is therefore useful for businessmen too. Without using stale language, this work also places the law of contractual obligations in an historical and socio-political context. It sketches, besides the general theory of contractual obligations and the provisions on the several specific contracts, the Chinese case law on international sales contracts, as well as the law on the dispute resolution. It can be said that with regard to the private law the book opens a window on the continental Chinese legal culture, as Zweigert and Kötz would call it. 2018 Herbots Jacques Henri | €59 | |
La vigilance du juge. Montesquieu au-delà de lui-même Livre Le Juste, auquel tend le juge, n’est ni un principe ni une théorie voire une idéologie. Il est le produit incertain et fragile de trois strates conditionnant successivement la diction du droit et formant les âges de sa vie spirituelle. L’art de juger exposait la première strate : la conjugaison intime des dix-sept verbes ou forces sommeillant dans l’âme du juge. Il importait d’amener à la conscience cette temporalisation et interaction verbale, afin de livrer à l’agence et, partant, à la responsabilité du juge les forces silencieusement productrices de son acte de juger. La sagesse du juge exposait la deuxième strate. Ces dix-sept forces ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos, conditionnant l’émergence de l’art de juger. Il y va d’une éthique de l’effacement à laquelle le juge se soumet austèrement au fil de ses expériences. Une réserve se radicalisant précède et jalonne l’avènement de l’acte de juger ajusté. La vigilance du juge expose la troisième strate. L’unité de la double agentivité du juge relative aux forces intérieures (l’art de juger) et aux conduites extérieures (la sagesse du juge) émerge de sa vigilance. Elle est la première vertu, antérieure aux vertus de l’indépendance et de l’impartialité. Biface, la vigilance apparaît comme une passivité perméable aux passions, aux arguments, aux événements. Cette passivité est cependant traversée intimement par la présence du juge à lui-même. Le juge accueille avec indulgence et veille avec rigueur, simultanément. Cette présence à soi assure l’écartement, dès le moindre signe intérieur, de toute forme de corruption morale, logique et sémiologique et de toute emprise de passions sur le juge. Ses passions en équilibre traverseront et tonaliseront alors au titre d’ad-verbes les dix-sept verbes mobilisés par les arguments et les événements. Cette unité du juge fondera ultimement son estime de soi, la vertu cartésienne par excellence. L’humanisation de soi, d’autrui et du monde par le juge suit ce long chemin solitaire et non balisé qui s’impose par le dévoilement progressif des contraintes propres à l’acte de juger. Chemin faisant, le juge accomplit les trois âges de la vertu de justice : la conjugalité (l’art de juger), la retenue (la sagesse du juge), la passivité éveillée (la vigilance du juge).
2017 Rommel Guy | €50 Disponible | |
THE NEW ARBITRATION LAW Livre As the Belgian Arbitration Act of 24 June 2013 entered into force on 1 2015 Barbara Den Tandt | €49 Disponible | |
Deux siècles de justice Livre Lors des secousses de l’affaire Dutroux, un slogan facile assenait qu’il fallait faire passer la justice belge du XIXe au XXIe siècle. En réalité, cette justice n’a pas cessé d’évoluer au rythme des flux et reflux des priorités de la société belge. Initiée par le programme et réseau de recherche « Justice & Society : Socio-Political History of Justice Administration in Belgium, 1795-2005 » (PAI 6/01, SPF Politique Scientifique), cette Encyclopédie propose un panorama de l’état des connaissances sur l’histoire de la justice en Belgique. Les 28 contributions abordent sous un jour nouveau les fondations politiques et intellectuelles, l’organisation et les politiques de gestion, les acteurs et les professions liées à l’exercice du droit ou encore l’influence des évolutions sociétales sur la justice belge depuis les Révolutions jusqu’aux soubresauts de la fin du XXe siècle. 2015 M. De Koster, D. Heirbaut, ... | €82 Disponible |
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