Asbl, fondation, aisbl et coopérative
Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés
Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.
Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.
De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.
Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.
Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA <> Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d’adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil de travail indispensable!
Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés
Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.
Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.
De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.
Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.
Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA <> Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d’adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil de travail indispensable!
Inhoudstafel
PRÉFACE
CALENDRIERS ET SCHÉMAS POUR ADAPTATION DES STATUTS
MODÈLES DE STATUTS
LOI INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (EXTRAIT)
Chapitre Ier. Disposition générale
Chapitre II. Le Code des sociétés et des associations
PARTIE 1re. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE 1er. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
LIVRE 2. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNES MORALES RÉGIES PAR LE PRÉSENT CODE
LIVRE 3. LES COMPTES ANNUELS
PARTIE 2. LES SOCIÉTÉS
LIVRE 6. LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
LIVRE 8. AGRÉMENT DE SOCIÉTÉS
PARTIE 3. LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
LIVRE 9. ASBL
LIVRE 10. AISBL
LIVRE 11. FONDATIONS
PARTIE 4. RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION
LIVRE 12. RESTRUCTURATION DE SOCIÉTÉS
LIVRE 13. RESTRUCTURATION D'ASSOCIATIONS ET DE FONDATIONS
LIVRE 14. TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
LIVRE 17. LE PARTI POLITIQUE EUROPÉEN ET LA FONDATION POLITIQUE EUROPÉENNE
Chapitre IV. Dispositions abrogatoires – Dispositions transitoires – Entrée en vigueur – Attribution de compétences
ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JANVIER 1962 FIXANT LES CONDITIONS D’[AGRÉMENT] DES GROUPEMENTS [...] DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
ARRÊTÉ ROYAL DU 28 JUIN 2019 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT COMME ENTREPRISE AGRICOLE ET COMME ENTREPRISE SOCIALE
ARRÊTÉ ROYAL DU 28 JUIN 2019 PORTANT EXÉCUTION DE L'ARTICLE 42, § 4, DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LA PRÉSOMPTION D’AGRÉMENT COMME ENTREPRISE AGRICOLE ET COMME ENTREPRISE SOCIALE
Xanne Holvoet is a lawyer, founder and member of the board of directors of Magazijn De Snoek vzw, socio-cultural not-for-profit organization, guest speaker at seminars and trainings and author of publications addressing topics in the field of not-for-profit organizations.
Lieve Jacobs is Adviseur Coöperatief ondernemen bij CERA.
Coralie Mattelaer is a lawyer, project manager, certified mediator in civil and commercial matter (Bmediation), negotiator, multilingual lawyer (native speaker Dutch/French), guest speaker at seminars and trainings and co-author of publications addressing topics in the field of not-for-profit organizations.
Benoit Spitaels is a lawyer, guest speaker at seminars and trainings and co-author of publications addressing topics in the field of not-for-profit organizations.
Bram Van Baelen is a lawyer, guest speaker at seminars and trainings, author of specialized publications addressing topics in the field of company law and non profit law, member of the board of directors of or active participant in several social enterprises and associations, among which the student restaurants Alma vzw, the social housing company Dijledal, the confederation of students LOKO, the social company Velo and Alderman for culture, sports, communication and youth in the municipality of Holsbeek