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Le code marocain de la famille en Europe

Op voorraad
720 p.
2017
Boek
Editor(s): Foblets Marie-Claire
Auteur(s): Aluffi Roberta, Carlier Jean-Yves, El Ziani Aboulkasem, Englert Hélène, Foblets Marie-Claire, Jordens-Cotran Leila, Loukili Mohamed, Monéger Françoise, Quiñones Escámez Anna, Verhellen Jinske, Zirari Michèle

Bilan comparé de dix ans d’application

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Europe (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.

ISBN 9782874034312 - Bestelcode 206168200
Le code marocain de la famille en Europe
€ 80,00

Bilan comparé de dix ans d’application

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Europe (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.


Table des matières

Préface
Jean-Yves Carlier

Introduction - Analyse comparée de l’application du Code marocain de la famille dans cinq pays européens et au Maroc (2004-2015)
Marie-Claire Foblets

Première partie
Le Code et les vies des familles marocaines en Europe. Promesse tenue ou espoirs déçus?
Marie-Claire Foblets

La jurisprudence marocaine relative à l’application du Code de la famille
Mohamed Loukili
 

Deuxième partie
L’application du nouveau Code de la famille marocain de 2004 par les juges français
Françoise Monéger

La réception du Code de la famille marocain par l’ordre juridique espagnol
Anna Quiñones Escámez

L’application du droit marocain de la famille en Belgique 2004-2015
Hélène Englert et Jinske Verhellen

Le Code marocain de la famille en droit international privé néerlandais
Leila Jordens-Cotran

Application du Code marocain de la famille en Italie
Roberta Aluffi
 

Troisième partie

Regard sociologique sur une décennie de l’application du Code de la famille marocain en Europe. Étude de cas : Belgique, France et Pays-Bas
Aboulkasem El Ziani


Annexes

Lexique

Jurisprudence marocaine
Mohamed Loukili et Michèle Zirari

Jurisprudence française
Françoise Monéger

Jurisprudence italienne
Roberta Aluffi

Jurisprudence espagnole
Anna Quiñones Escámez

Entretiens avec les juges de la famille marocains
Mohamed Loukili et Aboulkasem El Ziani
 

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