Code Bac - Volume II. Spécificités économie et gestion
L'étude du droit ne peut se faire qu'à partir d'une lecture attentive des règles en vigueur. Pour des étudiants en économie, gestion et sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec les textes de loi et avec l'usage d'un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent disposer d'un instrument de travail à leur taille.
Le "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection a été conçue de telle façon qu'elle peut être utilisée pendant toute la durée des bacs et même après.
L'édition 2023 du Code est à jour au 14 décembre 2022.
Les généralités et les textes de base figurent dans le Code BAC 2022-2023 qui formera le "Volume I - Généralités" à partir de 2023.
Pour le "Package Code BAC: Code BAC 2022-2023 (Généralités) + Code BAC Volume II. Spécificités économie et gestion 2023" voyez ici.
L'étude du droit ne peut se faire qu'à partir d'une lecture attentive des règles en vigueur. Pour des étudiants en économie, gestion et sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec les textes de loi et avec l'usage d'un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent disposer d'un instrument de travail à leur taille.
Le "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection a été conçue de telle façon qu'elle peut être utilisée pendant toute la durée des bacs et même après.
L'édition 2023 du Code est à jour au 14 décembre 2022.
Les généralités et les textes de base figurent dans le Code BAC 2022-2023 qui formera le "Volume I - Généralités" à partir de 2023.
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Inhoudstafel
Folio
Préface III
Table des matières V
I. Droit civil
1. Code de droit international privé (L. 16.VII.2004) (Extrait: art. 2, 21 et 37) 3
2. Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant
le Code civil 5
II. Droit social
1. Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie 9
2. Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (Extrait:
art. 5-7, 9, 19, 25-26, 28, 31 et 51) 19
3. Convention collective de travail (C.N.T.) n° 5 du 24 mai 1971 concernant le statut des délégations
syndicales du personnel des entreprises 21
4. Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières
à fournir aux conseils d'entreprises 27
5. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Extrait:
art. 48-76septies) 33
6. Convention collective de travail (C.N.T.) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement,
rendue obligatoire par A.R. 9 mars 2014 41
III. Droit économique
1. Code de droit économique (L. 28.II.2013) (Extrait: livres Ier (partim), IV, V, VII, VIII, IX, X, XII et XVI)
Voir aussi l'extrait repris dans le volume I (livres Ier (partim), II, III, VI, XI, XV, XVII et XX) 47
2. Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique
269
3. Loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante 315
4. Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 325
IV. Droit des sociétés
1. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (avec table
des matières) 331
V. Droit fiscal
1. Code des impôts sur les revenus 1992 (Extrait: art. 1er-296, 313, 464-470, 518) (avec table des matières
complète) 435
2. Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (Extrait: art. 1er, 2,
2ter, 3-10, 18, 22-33, 36-43/1, 81, 82) (avec table des matières complète) 717
BW Code BAC 2023.indd 5 3/01/2023 11:27
VI
TABLE DES MATIERES
Folio
3. Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Extrait: art. 1er-55) (avec table des matières complète) 737
Table chronologique 781
Table analytique 783
De interuniversitaire codexen van die Keure worden samengesteld door uitgebreide redactieteams en krijgen een jaarlijkse update. De wetteksten zijn in de eerste plaats gebundeld voor studenten, maar bieden ook voor u als professional een handig werkinstrument.
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- Samengesteld door professoren en docenten van verschillende Vlaamse universiteiten en hogescholen
Ontdek deze codexen
In het Nederlands
- BAMACODEX 1 - Staats- en bestuursrecht 2019-2020
- BAMACODEX 2 - Privaatrecht 2019-2020
- BAMACODEX 3 - Strafrecht 2019-2020
- BAMACODEX 4 - Sociaal recht 2019-2020
- Codex Fiscaal recht 2019-2020
- Codex Bouwrecht 2017-2018
- Sportcodex 2017
- Codex Economie 2019-2020
- Codex Slachtofferbeleid 2018-2019
In het Frans
- CLC 1A (2019-2020) - Droit civil / droit judiciaire / droit international privé
- CLC 1B (2019-2020) - Droit économique
- CLC 2A (2019-2020) - Droit international conventionnel / Droit constitutionnel
- CLC 2B (2019-2020) - Droit administratif
- CLC 3 (2019-2020) - Droit pénal
- CLC 4 (2019-2020) - Droit social
- CLC 5 (2019-2020) - Droit fiscal
- Code BAC Economie / Gestion / Sciences humaines (2019-2020)
- Code pour l'économie et la gestion
Michel De Wolf a été doyen de la Louvain School of Management à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) en Belgique de 2014 à 2018.
Licencié en sciences économiques appliquées, MBA et docteur en droit, il est réviseur d'entreprise, président honoraire de l'Institut belge des réviseurs d'entreprises et dirigeant du mouvement Jeunes Entreprises. Depuis , il est conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.
Thibaut Slingeneyer has a Master degree in Law and a PhD in Criminology. He defended a thesis entitled “Gouvernementalité et libération conditionnelle” under the direction of Professor Fabienne Brion. He is currently professor at the Catholic University of Louvain and at the University of Saint-Louis – Brussels.
Steve Gilson est licencié en droit de l’U.C.L. et titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droit social de l’ULg. Il est aussi avocat au Barreau de Namur.
