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L’impact du CSA sur les A(I)SBL et fondations: cinq sujets incontournables (VOD)

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
Accreditatie:
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
Prijs (incl. btw)
€ 185,00
Prijs (excl. btw) € 152,89
Kortingsprijs (incl. btw)
€ 150,00
Voorwaarden

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL: to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif: quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  • Coralie Mattelaer
  • Vladimir Thunis

Doelpubliek
Advocaat, Notaris / Notariële medewerker, Sociale sector

Interessant voor
avocats, notaires, conseillers des A(I)SBL ou fondations, ainsi qu’aux administrateurs et gestionnaires des A(I)SBL ou fondations.

Prix

Les frais d'inscription pour le webinaire sont de 152,90 euros (hors TVA 21%) / 185 euros (TVA 21% incluse) TVA) et cela comprend :

  • la participation à la formation
  • le livre " ASBL, fondation, aisbl et coopérative livre. Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés " (à savoir 60 euros)
  • les slides de la formation

Les frais d'inscription pour le webinaire sans le livre sont 123,97 euros (hors TVA 21%) / 150 euros (TVA 21% incluse) TVA).

Duré

1h45

Disponibilité

Au moment où vous lancerez le webinaire à la demande, vous aurez 48 heures pour le visionner. Après cela, vous n'aurez plus accès au webinaire.

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