Les récentes modifications du Code bruxellois du Logement en matière de bail
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Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.
Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.
Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.
Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.
Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.
Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) – € 40 (TVA comprise). Plus d'info »
Deelnemen aan deze opleiding ?
Programma
12h00 – 12h30 : Enregistrement pour le webinaire
12h30 – 14h00 : Webinaire avec questions
Docenten
Accreditatie
- Ten laste genomen door het Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) Ten laste genomen op voorwaarde van effectieve deelname
Praktisch
Date
Jeudi le 26 juin 2025 de 12h30 à 14h00 uur (acceuil à partir de 12h00)
Lieu
En ligne
De plus amples informations suivront lors de la confirmation.
Annuler
Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.
Prijs
Le droit de participation au webinaire s’élève à 60 euros (tva non comprise) / 72,60 euros (tva 21 % comprise) et comprend:
- la participation au webinaire
- la documentation
Membres de l’URJPP: La participation est comprise dans la cotisation (annuelle). (Veuillez cocher « Prix membre » lors de la saisie des coordonnées du participant)