CLC 5 – Droit fiscal 2024-2025
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.
L’édition 2024-2025 est clôturée le 28 juin 2024.
Auteur(s)
Productspecificaties
Inhoud
I. Législations communes à plus d’un impôt
II. Dispositions européennes
1. Traité sur le fonctionnement de l'Union Eeropéenne
2. Droit dérivé
2.1. Fiscalité directe
2.2. Fiscalité indirecte
2.3. Rassemblement des capitaux
2.4. Assistance mutuelle
2.5. Recouvrement
III. Dispositions internationales
IV. Impôts sur les revenus
V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
VI. Droits de succession
VII. Impôts régionaux et communautaires
VIII. Impôts communaux et provinciaux
IX. Taxe sur la valeur ajoutée
X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales
XI. Droit et taxes divers
Volledige omschrijving
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.
L’édition 2024-2025 est clôturée le 28 juin 2024.
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