Les récentes modifications du Code bruxellois du Logement en matière de bail (à la demande)
Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.
Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.
Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.
Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.
Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.
Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) – € 40 (TVA comprise). Plus d'info »
€72,60
Description détaillée
Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.
Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.
Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.
Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.
Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.
Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) – € 40 (TVA comprise). Plus d'info »
Enseignants
Accréditation
- Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique (OBFG) : Agréée pour 1.5 points juridiques
- Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Sous réserve de la prise en charge par l'Institution de Formation Judiciaire et d'une présence effective
Pratique
Frais d'inscription
Les frais d'inscription pour le webinaire à demande sont de 60 euros (TVA non comprise) / 72,60 euros (TVA comprise) et cela comprend :
- la participation au webinaire à demande
- les slides de la formation
Disponibilité
Dès que vous démarrez le webinaire à la demande, vous disposez de 48 heures pour le regarder. Passé ce délai, vous n'aurez plus accès au webinaire.
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