Trois ans de droit de plainte. Evaluation et perspectives

Depuis le 1er octobre 2020, les personnes détenues peuvent contester les décisions de la direction de la prison devant une commission des plaintes. L’octroi d’une position juridique formelle aux détenus est la clé de voûte de la loi de principes du 12 janvier 2005. Cet ouvrage fait le point sur les trois premières années du droit de plainte. Combien de plaintes ont été introduites, à quel sujet et avec quel résultat ? Dans quelle mesure le droit de plainte contribue-t-il au respect des droits des personnes détenues ? L'expérience récente du droit de plainte en Belgique est confrontée à l'expérience, au demeurant fort riche, du droit de plainte aux Pays-Bas. En effet, le droit de plainte néerlandais, introduit en 1977, a servi de modèle au droit de plainte belge. Dans cet ouvrage, trois acteurs-clés du droit de plainte – le directeur de la prison, la commission des plaintes et l’avocat – aussi bien de Belgique que des Pays-Bas partagent leurs expériences. L’ouvrage se termine par une discussion sur certains sujets brûlants du droit de plainte : décisions disciplinaires, fouilles au corps et régimes de sécurité particuliers individuels.