Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire
L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.
Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.
Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.
€75
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Description détaillée
L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.
Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.
Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.
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