19
Sep 2024

Les baux commerciaux

Bruxelles

Bruxelles

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point … D'où cet après-midi d'étude organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Cet après-midi sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

Participer à cette formation?

Programme

13h.00 – 13h.30 : Accueil des participants avec café et thé

13h.30 – 13h.45 : Introduction par le président Vincent Bertouille, Juge de paix du canton de Forest, Rédacteur en chef Journal des Juges de Paix

13h.45 – 14h.30 : Le renouvellement du bail commercial – Chronique de jurisprudence (2017-2024) par
Vincent Defraiteur, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant en droit des biens à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

14h.30 – 14h.55 : Clauses abusives (B2B et B2C) par Stéphanie Lagasse, Juge du Tribunal de première instance du Brabant wallon,  Assistante à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit privé
               
14h.55 – 15h.20 : De la notion de commerçant à celles d’entreprise : quelles incidences sur le bail commercial? par Antoine Vandenbulke, Professeur à l’UMons-ULB

15h.20 – 15h.45 : Pause

15h.45 – 16h.10 : Validité des clauses d’arbitrage par Maxime Berlingin et Esther Lanotte, Avocats Fieldfisher

16h.10 – 16h.35 : COVID-19, les arrêts de cassation par Sophie Lebeau, Avocat Wery Legal

16h.35 – 17h.00 : Les baux de courte durée dans les trois régions par Bernard Louveaux, Avocat Wery Legal

  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Les frais d'inscription sont prise en charge
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : Agréée pour 3 points

Date 

Jeudi le 19 septembre 2024 de 13h.30 à 17h.00 (accueil des participants à partir de 13.00 avec café et thé)

Lieu

Bibliothèque royale de Belgique
Mont des Arts 28
1000 Bruxelles

  • Facilement accessible par les transports publics
  • Parking payant ‘Albertine’

Annuler

Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

Les frais d'inscription pour la formation sont de 185 euros (TVA non comprise) / 223,85 euros (TVA comprise) et cela comprend :

  • la participation à la formation
  • les slides de la formation
  • la restauration
Intéressant pour: avocats, magistrats, agents immobiliers, juristes d'entreprise, notaires, ... qui souhaitent être et rester à jour dans le domaine des baux commerciaux

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223,85

Les données ci-dessous seront affichées sur la liste des participants.
Ceci est le prix valable pour les magistrats, les stagiaires judiciaires et le personnel de la justice lorsqu'ils sont effectivement présents. La formation de ces personnes est financée par l'IFG. Si après vérification il s’avère que vous n’avez pas droit au paiement de l’IFG, le prix normal vous sera facturé.
Le portefeuille KMO est une mesure de subvention du gouvernement flamand pour les indépendants, les professions libérales ou les indépendants exerçant une profession secondaire. Plus d'informations et les conditions d'utilisation sont disponibles sur www.kmo-portefeuille.be.