Dossier 39 J.J.P. – Baux commerciaux : continuité et nouveaux défis
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2024.
La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.
€80
Auteurs
Information sur le produit
Description détaillée
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2024.
La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.
Nos clients ont aussi commandé
Restez au courant des nouvelles publications, outils et formations.
Abonnez-vous à notre lettre d’information.
Actualités
Restez au courant des nouvelles mises à jour
