Le recueil "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.  

Cette édition est clôturée le 29 janvier 2024.  

Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie.

Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent.

L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière.

S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limitées à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition est en voie de parution.

Cette revue bilingue présente la doctrine et la jurisprudence dans toutes les matières auxquelles est confronté le juge de police, avec un accent particulier sur le droit de la circulation, le droit des assurances, la responsabilité des pouvoirs publics, l’indemnisation des dommages corporels et matériels, ainsi que le droit pénal et la procédure pénale.

Le T.Pol. n’est pas seulement destiné aux juges de police, mais aussi aux avocats.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la J.J. Pol comprend

• 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

L'abonnement annuel à la R.D.P.C. comprend

• 11 numéros
• 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

 

Ce dossier n'est pas inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie. En tant qu'abonné à la RDPC, vous pouvez commander le dossier par mail avec une réduction de 20%.

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

 

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR

Anthony Signor est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et le magistrat de référence cybercrime et phishing. 

 

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix

La loi du 19 janvier 2022 a recodifié le droit des régimes matrimoniaux et des successions, eux-mêmes réformés en profondeur depuis le 1er septembre 2018. Les juges de paix sont concernés au premier chef par ces changements, quand ils sont appelés à statuer en matière d’inventaire, de partage amiable, ou encore d’autorisations à examiner dans le cadre de la gestion du patrimoine de mineurs ou de majeurs protégés. Les points d’attention seront mis en exergue tant d’un point de vue théorique que pratique, le tout pour tenter de guider au mieux les juges de paix dans l’exercice de leur mission.

L’indemnisation d’un dommage corporel permanent : rente ou capital ?

Avantages et inconvénients de la rente par rapport à la capitalisation - Un juge peut-il privilégier la méthode d’indemnisation qu’il estime la plus adéquate au détriment de la méthode la plus précise, même si cela implique de ne pas indemniser intégralement la victime ? Etat de la jurisprudence et future modification légale.

Procédure pénale et procédure civile devant le tribunal de police : points de convergence et de divergence

Le tribunal de police est constitué d’une section civile et d’une section pénale, la première fonctionnant selon les règles de procédure civile, tandis que la deuxième selon les règles de procédure pénale. Des points de divergence importants existent ainsi, mais il demeure également plusieurs points de convergence. Ceux-ci seront illustrés à travers différents sujets tels que, entre autres, la mise en état du dossier, l’intervention dans la procédure ou encore les dépens et les frais de justice.

Les sanctions de l’inexécution de l’obligation en matière contractuelle et extracontractuelle dans le nouveau Code civil

Le Livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. En particulier, le droit de l’exécution et de l’inexécution des obligations a fait l’objet de modifications substantielles à l’occasion de cette réforme. Ces modifications présentent une incidence considérable sur le contentieux des juges de paix et de police. Elles seront présentées dans une perspective résolument pratique. L’accent sera notamment porté sur le nouveau régime général de l’inexécution des obligations, qui a vocation à s’appliquer aussi bien en matière contractuelle qu’en matière extra-contractuelle.

 

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

 

 

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2021.

Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation
des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de
politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrement
les cours et tribunaux.
Le centenaire de la loi du 24 février 1921 a constitué le prétexte pour débattre de
ces questions au cours d’un colloque organisé, le 15 octobre 2021, à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles, sous l’égide du GREPEC - Groupe de recherche en
matière pénale et criminelle - de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en
collaboration avec le CRDP - Centre de Recherche en Droit Pénal - de l’Université
libre de Bruxelles (ULB). Il fut l’occasion d’interroger les pratiques pénales et
pénitentiaires, de confronter les acteurs de terrain - qu’ils soient issus du monde
judiciaire, pénitentiaire ou du secteur associatif - et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Questions choisies de droit des biens – Les biens, les troubles de voisinage et les servitudes 

La contribution – sans être exhaustive – propose un examen des principales nouveautés apportées à la matière de la classification des biens et des relations de voisinage par la réforme du 4 février 2020 ainsi qu’une chronique de jurisprudence consacrée à différentes questions fréquemment soulevées devant les juges de paix en ces domaines. 

 Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? 

 Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles seront analysés. Le propos, résolument pratique, sera illustré d’exemples. 

 Le mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge 

 La contribution examine la technique du renvoi préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge. Sont ainsi abordées les questions suivantes : quelles instances sont habilitées à saisir la Cour d’un renvoi préjudiciel ? Sur quelle question peut-il porter ? Le juge du fond peut-il librement décider de poser ou non une question à la Cour ? Quelles sont les possibilités de réponse de la Cour ? Combien de temps la Cour met-elle pour répondre ? Quelle attitude le juge de renvoi doit-il adopter une fois qu’il aura reçu la réponse de la Cour ? 

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : les outils d’un simple dialogue 

L’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que lorsqu’une question portant sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union est soulevée devant une juridiction d’un des États membres, cette juridiction peut (ou doit) demander à la Cour de statuer sur cette question. « Clef de voûte » du système juridictionnel de l’Union, le renvoi préjudiciel paraît parfois complexe. Il s’agit pourtant d’un mécanisme peu formel qui permet aux juges nationaux et européens d’entrer en dialogue. L’objet de notre contribution se veut une tentative de démythification pour une application simple et pratique du renvoi préjudiciel. 

 

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2020.

La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple présence sur le territoire d’une personne non autorisée à y séjourner ou à y entrer, de même que les comportements d’aide à l’entrée illégale, au séjour illégal et au transit illégal sont incriminés. Plus récemment, des dispositions sanctionnant pénalement les mariages et cohabitations légales de complaisance, de même que les reconnaissances frauduleuses d’enfants ont été ajoutées à ce dispositif pénal.

La présente contribution propose une analyse critique de ces incriminations. Elle comporte une étude approfondie de la ratio legis, des évolutions législatives et du texte actuel de ces dispositions, ainsi que de leur compatibilité avec les normes de droit international et européen applicables en la matière. La capacité de ce dispositif à atteindre les objectifs qu’il entend poursuivre est ensuite mise en question. Ceci passe par un examen de la mise en œuvre de ce dispositif dans l’ordre juridique belge de manière à en identifier les effets tant directs qu’indirects. Enfin, dans une perspective plus prospective, cette étude propose des alternatives au dispositif existant.

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

Cet ouvrage est le résultat d’un colloque organisé le 21 novembre 2019, par l’Association Syndicale des Magistrats, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université Catholique de Louvain. L’objectif poursuivi est d’interroger le degré d’efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d’examiner les pistes pour en sortir. L’option prise a été de le faire par le biais des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés, à savoir : la prévention générale, la lutte contre la récidive et la réinsertion des condamnés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2019.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2018. La proposition de la Commission de réforme du droit pénal

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.

Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.

Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.

Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.

Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.

Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.