This in-depth introduction to the law of contracts of Mainland China was written for Western lawyers who have contacts with the People's Republic of China, for scholars and students of comparative law or of Sinology. As stated above the book is merely an introduction, not a technical legal treatise for specialised private lawyers. It is therefore useful for businessmen too.

Without using stale language, this work also places the law of contractual obligations in an historical and socio-political context. It sketches, besides the general theory of contractual obligations and the provisions on the several specific contracts, the Chinese case law on international sales contracts, as well as the law on the dispute resolution. It can be said that with regard to the private law the book opens a window on the continental Chinese legal culture, as Zweigert and Kötz would call it.

Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge.

Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels ; d’autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l’annuler – en tout
ou en partie – ou le compléter. Il peut aussi, en cas d’abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice.

Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.

• Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ?
• Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive?
• Ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve?

C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage.

Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. En dehors des excellentes études que E. Dirix et I. Samoy ont consacrées au sujet, les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc.

Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.

Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir.