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10 ans du Conseil du Contentieux des Étrangers : la protection juridictionnelle effective

Livre

Dix ans après sa création, le Conseil du Contentieux des Étrangers a à cœur de se faire connaître du grand public par le biais de la publication d’un ouvrage. Sa première partie est consacrée à la présentation des différentes compétences et procédures du Conseil ainsi qu’à l’organisation interne de cette juridiction administrative indépendante.

Dans la seconde partie de cet ouvrage, l’abondante jurisprudence du Conseil fait l’objet d’une analyse détaillée. Vu l’ampleur de cette jurisprudence, l’option d’un recueil traitant de sujets spécifiques a été retenue. Différents thèmes relevant du droit international et du droit de l’Union en ce qui concerne l’asile et la migration y sont traités, ainsi que d’autres thèmes relatifs au droit administratif et au contentieux administratif dans le domaine du droit des étrangers. Grâce à cette approche éclectique, nous espérons intéresser un grand nombre de praticiens du droit.

2017

Adam C., Bamps Chantal, ...
99
Disponible

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