Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC 2B

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

Quant au contenu d’un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d’autres où il peut faire la différence et apporter un approfondissement particulier. Tel est, dans le travail de Christian Behrendt et Martin Vrancken, notamment le cas de l’historique de l’émancipation de la langue néerlandaise (nos 22 et s.) et de la fonction royale (nos 385 et s.). L’ouvrage consacre aussi d’intéressants développements à la question royale (n° 416), au mécanisme du vote de confiance au gouvernement et à la notion de gouvernement minoritaire (nos 447 et s.). Aussi – et cela ne pouvait manquer dans un ouvrage rédigé par un enseignant qui donne aussi cours à l’École royale militaire –, l’ouvrage examine de près le commandement de l’armée et la législation applicable en état de guerre (nos 529 et s.). Ces exemples montrent qu’il s’agit d’un Traité plutôt complet et approfondi, et donc beaucoup plus que « les principes » de droit constitutionnel belge.

Cette publication est aussi disponible en néerlandais >>

La Défense s’adapte à un contexte géopolitique mouvant et rencontre de nouvelles attentes. Pourtant, le cadre législatif n’a, quant à lui, pas fondamentalement évolué ces dernières années. Il a essentiellement été repensé au sortir de la guerre froide : à l’entame d’une recomposition du paysage géostratégique et avant les attentats du 11 septembre 2001.

Depuis lors, les menaces ont évolué, le type de missions des forces armées s’est adapté, ainsi que les “capacités” militaires. L’on ne s’étonnera pas, dès lors, que ces évolutions soient des sources de nombreuses interrogations juridiques.

Le présent ouvrage offre l’occasion de faire le point pour chaque question traitée sur l’état du droit, et ceci à la lumière notamment des évolutions jurisprudentielles récentes.

Le grand philosophe français du XVII ème siècle René Descartes évoquait déjà l’importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d’autres professionnels - prennent de plus en plus rarement le temps de réfléchir au sens des tâches qu’ils accomplissent quotidiennement.

C’est d’autant plus dommage qu’ils sont les dépositaires de très belles valeurs, parmi lesquelles l’altruisme et la solidarité. De très belles valeurs assurément, même s’il faut bien reconnaître qu’elles ont  parfois été mal vendues au cours des dernières décennies.

Comme il le fait dans le cadre de ses formations, l’auteur a essayé de renouer avec les  fondamentaux de ce beau métier qui consiste à servir l’intérêt général. Beau mais malaisé  parce que de plus en plus souvent confronté aux inquiétantes dérives de la citoyenneté moderne : un égocentrisme parfois exacerbé,  une tendance  à saisir les cours et tribunaux à la moindre contrariété, une propension à faire appel à la presse ou à entretenir l’agitation sur les réseaux sociaux…

Le défi est exigeant mais enthousiasmant : réfléchir pour donner du sens et donner du sens  pour améliorer la qualité du service public de proximité.

Le mercredi 1er avril 2015, les Présidents de la Cour constitutionnelle ont organisé un colloque au Palais des Académies à laquelle vous avez participé à l’occasion des trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge.

Toutes les contributions des conférenciers ont été reprises dans cette publication.

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez.

Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés.

Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.

Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.

L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.

A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.

Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics

Article de presse dans L'echo du 19 juillet 2013

Article de presse dans Le Vif du 5 août 2013

La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu'une autorité peut régler sans l'autre autorité. La pratique a toutefois démontré l'impossibilité d'établir une scission claire et nette entre ces sphères.
 
Ce fédéralisme coopératif belge s'est développé d'une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites.
 
Dans l'ouvrage " Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge ", les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que " Le Comité de concertation " et " les Conférences interministérielles ", la notion de " loyauté fédérale " et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l'état.
 
Ce livre est donc vivement conseillé à toutes les personnes souhaitant se plonger dans le fonctionnement du modèle de coopération belge.

Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur.

L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment.

Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.

De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.

Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées  en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ...

En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public.

Het handhaven van de openbare orde is één van de oudste opdrachten die gemeenten reeds in het begin van de 19de eeuw toegewezen kregen. Vandaag is die taak belangrijker dan ooit. Het laat lokale besturen toe de openbare rust, veiligheid en gezondheid voor hun inwoners te waarborgen.

De exponentiële groei van de bestuurlijke ordehandhavingsbevoegdheden in de afgelopen decennia maakt het voor de lokale besturen moeilijk om door het bos de bomen nog te zien. Aan de hand van een uitvoerig overzicht van de vigerende en uiteenlopende lokale ordehandhavingstaken, geeft dit boek handvaten aan lokale besturen om op een coherente en correcte wijze lokaal op te treden.

Door middel van zorgvuldig gekozen juridische kwaliteitscriteria analyseert het boek ook het optreden van de lokale actoren en hun ordehandhavingsopdrachten. Onder meer door een rechtsvergelijkend onderzoek met Nederland wordt gezocht naar oplossingen voor problemen in de regelgeving en bestuurspraktijk.

Het overzicht en de kritische analyse monden uit in concrete voorstellen die het handhaven van de openbare orde op lokaal niveau eenduidiger maken. Zowel academische dromen als meer realistische en praktische oplossingen komen hierbij aan bod.