La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

Des dégâts humains à l'échelle

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte.

La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel.

Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers.

Le programme pour les formations en néerlandais le 3 juin, le 2 septembre et le 16 septembre 2021 peut être demandée via formations@lacharte.be.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?