Droit des Sociétés Annoté 2023-2024 Code, Livre Êtes-vous également intéressé par cette législation annotée en néerlandais ? La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse. Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés. Une table analytique complète cet ouvrage très complet. La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*). (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023). 2023 Aydogdu Roman, Tilleman Bernard | €229 | |
CLC 2B – Droit administratif 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif. L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023. Ce livre est également disponible en paquet: 2023 Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ... | €130 | |
CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel. L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023. Ce livre est également disponible en paquet: 2023 Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ... | €130 | |
CLC 5 - Droit fiscal 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal. L’édition 2023-2024 est clôturée le 24 juillet 2023.
2023 Bourgeois Marc, Richelle Isabelle | €145 | |
CLC 1A - Droit civil, droit judiciaire, droit international privé 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé. L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023. Ce livre est également disponible en paquet : 2023 Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ... | €130 | |
CLC 3 - Droit pénal 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.
2023 Franssen Vanessa, Masset Adrien, ... | €138 | |
CLC 4 – Droit social 2023-2024 Code, Livre Commandez votre exemplaire d'étudiants à un prix réduit ici >> Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social. L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023. 2023 Clesse Jacques, Detienne Quentin, ... | €140 | |
Code BAC - Economie, Gestion, Sciences humaines - Vol. I. Généralités 2023-2024 Code, Livre L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur. L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023. Pour le "package Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2023-2024) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2023)" voyez ici. 2023 Bazier Pierre, Bonbled Nicolas, ... | €104 | |
CLC 1B – Droit économique 2023-2024 Code, Livre Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique. L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023. Ce livre est également disponible en paquet : 2023 Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ... | €130 |
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