Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?