La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

Des dégâts humains à l'échelle

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte.

La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel.

Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers.

Le programme pour les formations en néerlandais le 3 juin, le 2 septembre et le 16 septembre 2021 peut être demandée via formations@lacharte.be.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens

À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force:

1. Une approche intégrée
2. Une instrumentalisation
3. Une flexibilisation

Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.
 

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2018. La proposition de la Commission de réforme du droit pénal

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.

This in-depth introduction to the law of contracts of Mainland China was written for Western lawyers who have contacts with the People's Republic of China, for scholars and students of comparative law or of Sinology. As stated above the book is merely an introduction, not a technical legal treatise for specialised private lawyers. It is therefore useful for businessmen too.

Without using stale language, this work also places the law of contractual obligations in an historical and socio-political context. It sketches, besides the general theory of contractual obligations and the provisions on the several specific contracts, the Chinese case law on international sales contracts, as well as the law on the dispute resolution. It can be said that with regard to the private law the book opens a window on the continental Chinese legal culture, as Zweigert and Kötz would call it.

Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice !

Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.

Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…

Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.

Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».