Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix

La loi du 19 janvier 2022 a recodifié le droit des régimes matrimoniaux et des successions, eux-mêmes réformés en profondeur depuis le 1er septembre 2018. Les juges de paix sont concernés au premier chef par ces changements, quand ils sont appelés à statuer en matière d’inventaire, de partage amiable, ou encore d’autorisations à examiner dans le cadre de la gestion du patrimoine de mineurs ou de majeurs protégés. Les points d’attention seront mis en exergue tant d’un point de vue théorique que pratique, le tout pour tenter de guider au mieux les juges de paix dans l’exercice de leur mission.

L’indemnisation d’un dommage corporel permanent : rente ou capital ?

Avantages et inconvénients de la rente par rapport à la capitalisation - Un juge peut-il privilégier la méthode d’indemnisation qu’il estime la plus adéquate au détriment de la méthode la plus précise, même si cela implique de ne pas indemniser intégralement la victime ? Etat de la jurisprudence et future modification légale.

Procédure pénale et procédure civile devant le tribunal de police : points de convergence et de divergence

Le tribunal de police est constitué d’une section civile et d’une section pénale, la première fonctionnant selon les règles de procédure civile, tandis que la deuxième selon les règles de procédure pénale. Des points de divergence importants existent ainsi, mais il demeure également plusieurs points de convergence. Ceux-ci seront illustrés à travers différents sujets tels que, entre autres, la mise en état du dossier, l’intervention dans la procédure ou encore les dépens et les frais de justice.

Les sanctions de l’inexécution de l’obligation en matière contractuelle et extracontractuelle dans le nouveau Code civil

Le Livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. En particulier, le droit de l’exécution et de l’inexécution des obligations a fait l’objet de modifications substantielles à l’occasion de cette réforme. Ces modifications présentent une incidence considérable sur le contentieux des juges de paix et de police. Elles seront présentées dans une perspective résolument pratique. L’accent sera notamment porté sur le nouveau régime général de l’inexécution des obligations, qui a vocation à s’appliquer aussi bien en matière contractuelle qu’en matière extra-contractuelle.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 24 juillet 2023.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

 L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

Pour le "package Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2023-2024) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2023)" voyez ici.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.

Ce livre ne comporte pas une analyse complète et détaillée de tout ou partie des nombreuses facettes du droit judiciaire privé. Son objet est limité à l’étude de l’évolution des principes directeurs, dont certains sont érigés au rang de principes généraux du droit, du procès civil et des modes alternatifs de règlement des conflits. Le législateur mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme et nos Cours suprêmes, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation, ainsi que la doctrine, sont les artisans de cette évolution.
Dans ce livre sont évoqués les sujets de droit judiciaire qui sont profondément marqués par l’évolution des principes directeurs, alors que le plan adopté suit celui retenu classiquement pour l’étude du droit judiciaire.
 

Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.

La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023.

L'étude du droit ne peut se faire qu'à partir d'une lecture attentive des règles en vigueur. Pour des étudiants en économie, gestion et sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec les textes de loi et avec l'usage d'un code.

Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent disposer d'un instrument de travail à leur taille.

Le "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection a été conçue de telle façon qu'elle peut être utilisée pendant toute la durée des bacs et même après.

L'édition 2023 du Code est à jour au 14 décembre 2022.

Les généralités et les textes de base figurent dans le Code BAC – Volume I. Généralités (2023-2024) .

Pour le "package Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2023-2024) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2023)" voyez ici.

Le présent ouvrage rassemble diverses réflexions « autour de la laïcité » échangées lors d’une journée d’étude organisée par la Cour constitutionnelle.

La Cour répondait ainsi au souhait du président François Daoût d’offrir, lors de son accession à l’éméritat, l’occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient à cœur. D’éminents spécialistes de la question, venus du nord et du sud du pays, ont ainsi échangé leurs conceptions de ce qu’est ou de ce que pourrait être un modèle belge de la laïcité au XXIème siècle, tant en ce qui concerne les concepts transversaux (perspectives historique, philosophique et droit comparé) qu’en ce qui concerne son application dans divers domaines tels que l’administration, l’enseignement ou encore les soins de santé.

Les défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à la La protection des données pour les institutions publiques de 2020, a voulu publier un livre plus particulièrement consacré à la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans les entreprises privées.

L'ouvrage aborde le sujet d'une façon originale et très pratique. Les défis du RGPD sont présentés à travers leur impact dans les cinq principaux départements qui existent dans la majorité des entreprises :

• IT
• marketing
• ressources humaines
• finances
• le département responsable du développement des nouveaux produits et services

Des spécialistes et experts reconnus dans chacun de ces domaines présentent, en français et en néerlandais, leur analyse et leur expérience de l'application du règlement et de la réglementation liée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en entreprise. La matière est illustrée par des cas pratiques et des modèles de registre de traitement.

Complet, original, enrichi d'exemples et de conseils donnés par de véritables connaisseurs de la matière, ce livre sera à garder à portée de main. Nul doute, en effet, que vous serez amenés à l'utiliser quotidiennement !

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2022.

Ce dossier du Journal des Juges de Paix est consacré une nouvelle fois à la crise COVID. Si la crise sanitaire elle-même paraît actuellement maîtrisée, les tribunaux doivent encore traiter nombre de litiges liés à cette crise. Un premier dossier (n° 30) avait permis de publier une série de décisions pour la plupart de justices de paix dont il était difficile de tirer une ligne directrice claire. Le Journal des Juges de Paix publie un second dossier sur le thème consacré principalement à la jurisprudence de première instance, qui paraît tout aussi éclectique que celle des juges de paix. Une analyse de ces décisions de première instance est proposée par Me Mathieu HIGNY.

Par ailleurs, MM. RENIERS, VAN DEN ABEELE, DEVROE et DEWAELE ont poussé un peu plus loin l’analyse des questions posées par le partage des risques en matière de bail commercial.