Dossier 27 RDPC : Vers un nouveau Code pénal pour le futur ?
La proposition de la Commission de réforme du droit pénal
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.
À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.
Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2018.
La proposition de la Commission de réforme du droit pénal
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.
À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.
Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2018.
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Reeks: Les dossiers de la R.D.P.C.
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Joëlle Rozie is licentiaat in de rechten (grootste onderscheiding, Vrije Universiteit Brussel, 1997) en doctor in de rechten (Vrije Universiteit Brussel, 2004). Momenteel is zij als gewoon hoogleraar verbonden aan de UAntwerpen waar zij de opleidingsonderdelen ”strafrecht”, “grondige studie strafrecht”, “bijzonder strafrecht” en “strafrechtelijk sanctierecht” doceert. Zij is hoofdredacteur van het tijdschrift Nullum crimen”. Zij is ook lid van de Commissie tot hervorming van het strafrecht (MB 22 december 2020, BS 20 januari 2021). De Commissie is o.m. belast met de hervorming van het seksueel strafrecht en de voortzetting van de globale hervorming van het Strafwetboek.
Jeroen De Herdt is doctor in de Rechten en postdoctoraal navorser bij de onderzoeksgroep Rechtshandhaving. Hij werkte mee aan het opstellen van het voorstel van voorontwerp van nieuw Strafwetboek. Daarnaast is hij lid van de redactie van het tijdschrift Politie en Recht.
Damien Vandermeersch est avocat général à la Cour de cassation, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
