Dossier 26 RDPC : La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.
Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.
Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.
Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.
Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.
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Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.
Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.
Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.
Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.
Table des matières
La réforme de l’internement en Belgique : propos introductifs par Yves Cartuyvels
I. La décision de la mesure d’internement par Nathalie Colette-Basecqz
II. L’exécution de la mesure d’internement par Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette
III. De curieux acteurs au sein de l’internement : des photographies, entre justice sociale et démocratie par Amélie Pierre
IV. De la loi de défense sociale de 1930 à la loi relative à l’internement de 2014 : remarques conclusives par Yves Cartuyvels, Olivia Nederlandt, Nathalie Colette-Basecqz, et Fanny Vansiliette
Reeks: Les dossiers de la R.D.P.C.
MEER INFO
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Olivia Nederlandt a réalisé son bachelier en droit à l'Université Saint-Louis Bruxelles de 2006 à 2009, puis son master en droit à l'UCL de 2009 à 2011.
Elle a ensuite suivi un master complémentaire en droit international public et pénal à l'université de Leyde (2011-2012).
Depuis juillet 2012, elle exerce la profession d'avocat et est inscrite au Barreau de Bruxelles.
Elle est devenue assistante en droit pénal et droit de la procédure pénale à l'Université Saint-Louis Bruxelles en septembre 2012 et fait également partie du GREPEC (groupe de recherche en matière pénale et criminelle).
En septembre 2013, elle entre à l'Université de Namur en tant que collaboratrice didactique pour le master complémentaire en droits de l'homme.
Fanny Vansiliette est avocate depuis 2010 et associée du cabinet depuis 2015. Elle s’est consacrée depuis le début aux dossiers de droit pénal, et plus particulièrement de droit pénal financier. Elle enseigne d’ailleurs le cours de droit pénal des affaires au sein de la Haute Ecole EPHEC. Elle est également assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’Université Saint-Louis.
Ayant été membre durant plusieurs années de l’Observation International des Prisons et de la Commission pénitentiaire du Barreau de Bruxelles, elle connaît les problématiques relevant du droit pénitentiaire. Enfin, elle dispose de l’attestation de formation à la procédure en cassation en matière pénale.
Yves Cartuyvels est licensié en philosophie et lettres, en droit et docteur en criminologie. Chercheur, il enseigne le droit et le criminologie aux facultés universitaires Saint Louis.
Nathalie Colette-Basecqz est professeur à l'Université de Namur, où elle enseigne le droit pénal et le droit de la procédure pénale depuis septembre 2006.
