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Statut et déontologie du magistrat

Disponible
633 p.
2020
Livre
Editeur(s): De Riemaecker Xavier, Van Ransbeeck Raf
Auteur(s): Blockx Frédéric, de Codt Jean, De Riemaecker Xavier, De Ryck Geert, Denoyelle Christian, Dernicourt Erwin, Dupré Isabelle, Englebert Jacques, Flo Jelle, Franquinet Marie-Anne, Guissart Alain, Janvier Ria, Kittel Axel, Louveaux Hervé, Mallien Michaël, Moens Koenraad, Mougenot Dominique, Slechten Carl, Taelman Piet, Thiriar Pierre, van Drooghenbroeck Jean-François, Van Drooghenbroeck Sébastien, Van Limberghen Guido, Van Oevelen Aloïs, Van Ransbeeck Raf, Velaers Jan, Verbist Stijn

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.

ISBN 9782874035784 - Numéro de commande 206206200
Statut et déontologie du magistrat
€ 79,00

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.


Table des matières

Introduction générale

Partie générale
La place du pouvoir judiciaire dans l'État et son corollaire: l'indépendance des magistrats
Chapitre 1er. L'indépendance institutionnelle
Chapitre 2. L'indépendance fonctionnelle des magistrats

Partie spéciale
Titre 1er. L'accès à la magistrature et l'évolution de la carrière du magistrat
Titre 2. Démocratie interne : rang préséance hiérarchie
Titre 3. Poursuites contre les magistrats
Titre 4. Statut financier des magistrats : traitement, suppléments de traitement et primes
Titre 5. Statut social
Titre 6. Déontologie et discipline
Titre 7. Droit disciplinaire des magistrats
Titre 8. Responsabilité professionnelle
 
> Voir la table des matières complète ici. 

 

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