Aménagement du territoire Région de Bruxelles-Capitale en ligne
(ATU Bruxelles)
L’application bilingue en ligne ATU Bruxelles reprend l’ensemble des lois, ordonnances et décrets liés directement ou indirectement à l’aménagement du territoire bruxellois.
Une vaste équipe éditoriale met à jour la législation sur le ATU Bruxelles dès qu’elle est publiée au Moniteur belge. Vous pouvez toujours consulter la dernière date de mise à jour sur le site web. En outre, la législation est disponible en néerlandais et en français.
Y a-t-il un changement significatif dans la législation ? Y a-t-il un changement dans la réglementation des domaines qui vous intéressent ? Si c’est le cas, ATU Bruxelles vous en informera. Ces mises à jour par e-mail vous permettent d’être immédiatement au courant et de cliquer immédiatement sur le texte nouveau ou mis à jour.
ATU Bruxelles est un outil de travail. Vous souhaitez donc pouvoir manipuler l’information à votre guise et l’intégrer dans vos propres dossiers, rapports ou enregistrements. C’est possible grâce aux fonctionnalités suivantes :
- indiquer la législation préférée (fréquemment utilisée) via des “drapeaux”
- ajout de vos propres notes et documents
- possibilité de copier-coller des informations de la base de données dans vos propres documents
- impression de textes spécifiques
- recherche de mots pertinents dans les textes au moyen d’un moteur de recherche intuitif offrant des possibilités de filtrage étendues
- liens hypertextes vers d’autres textes pertinents dans ROS Brussels ou dans des bases de données belges
Souhaitez-vous obtenir plus d'informations ou une offre personnalisée ?
Actuel
Un travail d’édition important permet de mettre à jour la législation sur le ATU Bruxelles dès sa publication au Moniteur belge. Vous pouvez toujours consulter la dernière date de mise à jour sur le site web.
Complet
Dans le ATU Bruxelles, vous pouvez accéder à tous les volumes de la série Aménagement du territoire et urbanisme – Région de Bruxelles-Capitale et donc à toutes les lois, ordonnances et décrets liés directement ou indirectement à l’aménagement du territoire à Bruxelles.
Facilité d'emploi
ATU Bruxelles peut être consulté de n’importe où. Vous êtes en déplacement et vous devez rechercher certaines informations ? Vous pouvez également trouver rapidement les informations dont vous avez besoin sur tablette et smartphone.
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- abonnement annuel
- deux ou plusieurs utilisateurs
