Bilan comparé de dix ans d’application

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Europe (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.

Loi et pratique en DIP familial » est le compte rendu des tables rondes - printemps 2013.

De cette façon sont complétés avec des témoignages issus de la pratique les résultats de recherche antérieurs de Jinske Verhellen qui ont été recueillis dans le livre « Het Belgisch Wetboek IPR in familiezaken ».

Moyennant les rapports présentés dans le livre les lecteurs font pour ainsi dire partie de ces deux séances de discussion. De plus, quelques nouvelles conclusions et recommandations sont formulées.

Le livre comprend les deux rapports des tables rondes tant en français qu’en néerlandais.

Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.

Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.

Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.

Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.

Cet ouvrage regroupe toutes les contributions des orateurs de la journée d'étude du 24 février 2011. Les auteurs ont réellement tenté d'y donner la parole à tous les milieux concernés et de constituer un condensé de la situation actuelle de la loi du 26 juin 1990 de protection de la personne du malade mental.