Infolegie

Infolegie: une sélection hebdomadaire de mouvements législatifs

Début 2021, la Charte a lancé Infolegie, un service supplémentaire gratuit de la nouvelle base de données Omnilegie.

Les alertes Infolegie fourniront des mises à jour hebdomadaires avec une sélection de textes législatifs récemment publiés ou en cours d’élaboration. Les abonnés d’Omnilegie peuvent également trouver des informations actualisées sur la plateforme.

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